Selon le journaliste Gordon Hoekstra du Vancouver Sun, une entreprise minière torontoise poursuit le gouvernement de la Colombie-Britannique après avoir perdu des droits miniers qu’elle détenait sur l’île Banks, au large de la côte nord-ouest de la province.

La poursuite pourrait devenir l’un des premiers grands tests des conséquences économiques de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DRIPA), adoptée par la Colombie-Britannique en 2019. Plus largement, elle soulève des questions sur la sécurité juridique des investissements dans les secteurs des ressources naturelles de l’Ouest canadien.

MCC Canadian Gold Ventures affirme avoir investi des millions de dollars afin de relancer l’ancienne mine d’or Yellow Giant, fermée en 2015 à la suite de problèmes environnementaux et réglementaires. L’entreprise soutient avoir acquis les droits miniers en 2019 et entrepris des travaux de réhabilitation du site.

Or, selon sa poursuite déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la province aurait par la suite modifié les règles encadrant l’exploitation minière dans le cadre d’une entente conclue avec la nation Gitxaała à la suite d’une importante bataille judiciaire concernant les revendications autochtones.

« Si c’est ce que le gouvernement considère comme la réconciliation autochtone, alors chaque investisseur en Colombie-Britannique fait face à un grave risque », a déclaré le directeur de l’entreprise, Danish Mir, cité par le Vancouver Sun.

Les conséquences du jugement Gitxaała

L’affaire trouve son origine dans une contestation judiciaire lancée en 2021 par la nation Gitxaała contre le système de concessions minières de la Colombie-Britannique.

Le régime alors en vigueur permettait l’enregistrement de claims miniers en ligne sans consultation préalable des Premières Nations concernées. Les Gitxaała soutenaient que ce système contrevenait aux obligations de consultation reconnues par les tribunaux et entrait en conflit avec les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

En 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné raison à la nation Gitxaała et ordonné à la province de réformer son régime minier. Puis, en décembre 2025, la Cour d’appel a rendu une décision encore plus importante en confirmant que l’UNDRIP, intégrée au droit provincial par l’entremise de DRIPA, possède une véritable portée juridique et ne constitue pas simplement une déclaration symbolique.

Dans la foulée de ces décisions, le gouvernement provincial a imposé des restrictions temporaires sur les activités minières dans certains territoires revendiqués par les nations Gitxaała et Ehattesaht.

Selon MCC Canadian Gold Ventures, ces mesures ont rendu impossible la poursuite de son projet.

Un moratoire qui vide les droits de leur substance

La poursuite affirme que la province a adopté des décrets qui limitent fortement les activités des détenteurs de titres miniers existants.

Un moratoire de cinq ans empêcherait notamment l’exploitation normale des propriétés concernées, à l’exception de certaines activités de surveillance, de protection ou de réhabilitation environnementale.

L’entreprise soutient que ces restrictions ont essentiellement privé ses droits miniers de toute valeur économique réelle. Elle réclame donc une compensation correspondant à la valeur marchande de ses titres, aux investissements réalisés, aux pertes commerciales ainsi qu’aux dommages à sa réputation.

Selon le Vancouver Sun, la Colombie-Britannique n’a pas encore déposé sa défense devant les tribunaux.

Un précédent inquiétant pour les investisseurs

Au-delà du litige particulier entourant la mine Yellow Giant, l’affaire risque d’être observée de près par l’ensemble du secteur des ressources naturelles canadiennes.

L’incertitude découle moins de la nécessité de consulter les Premières Nations — principe désormais largement reconnu — que de la possibilité que des droits légalement accordés puissent être retirés ou vidés de leur substance plusieurs années après leur acquisition.

Les investisseurs évaluent généralement leurs projets sur des horizons de plusieurs décennies. Lorsque les règles du jeu changent après coup, les risques financiers augmentent considérablement.

C’est précisément ce que soutient MCC Canadian Gold Ventures, qui affirme que la province a délibérément choisi de sacrifier les intérêts des détenteurs de droits miniers afin de parvenir à un règlement politique et juridique avec les nations concernées.

Le spectre de l’affaire Carrier Lumber

L’entreprise souligne d’ailleurs les similitudes entre son dossier et celui de Carrier Lumber, une célèbre poursuite intentée contre la Colombie-Britannique dans les années 1990.

Dans cette affaire, le gouvernement provincial avait adopté des mesures qui avaient rendu impraticable l’exploitation de certains droits forestiers détenus par l’entreprise. Après avoir perdu devant les tribunaux, la province avait finalement versé un règlement substantiel comprenant 30 millions de dollars ainsi que divers droits forestiers et propriétés.

Si MCC Canadian Gold Ventures obtenait gain de cause, la facture pourrait être importante pour les contribuables britanno-colombiens.

Plus fondamentalement, cette nouvelle poursuite illustre les tensions croissantes entre les objectifs de réconciliation autochtone, la mise en œuvre de DRIPA et la nécessité de maintenir un environnement prévisible pour les investissements dans les secteurs minier, forestier et énergétique.

Car si les gouvernements peuvent retirer ou neutraliser des droits déjà accordés afin de répondre à de nouvelles obligations juridiques découlant des revendications territoriales autochtones, plusieurs investisseurs pourraient conclure que le risque politique en Colombie-Britannique est désormais plus élevé qu’ailleurs au Canada.