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Drapeau de la Fierté : le ministre ne peut l’imposer à un conseil scolaire sous tutelle

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Le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, a refusé une demande visant à annuler la décision d’un conseil scolaire catholique de ne pas hisser le drapeau arc-en-ciel, invoquant son incapacité à intervenir dans les questions confessionnelles, même au sein des conseils scolaires placés sous sa tutelle.

Il y a deux ans, les conseillers du Conseil scolaire catholique du district de Dufferin-Peel ont voté contre l’autorisation des drapeaux commémorant la Fierté et d’autres événements.

Ce conseil scolaire est maintenant l’un des huit placés sous la tutelle provinciale pour ce que M. Calandra qualifie de mauvaise gestion financière. L’automne dernier, le ministre lui a ordonné de modifier sa politique en matière de drapeaux afin d’y hisser des drapeaux orange lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

L’Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) a demandé à M. Calandra d’user de ses pouvoirs de tutelle provinciaux pour ordonner également au conseil scolaire de hisser le drapeau arc-en-ciel.

Le ministre soutient qu’il souhaiterait que la commission scolaire hisse le drapeau arc-en-ciel, mais qu’il ne pouvait pas l’imposer.

Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement lors d'un point de presse.

Paul Calandra est ministre de l’Éducation de l’Ontario. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

 Je ne crois pas que le monde s’écroule simplement parce qu’on hisse un drapeau, a-t-il déclaré mercredi à l’Assemblée législative.

 Je pense que c’est une marque de respect. Cela dit, [les conseillers] ont affirmé qu’il s’agissait d’une question confessionnelle et qu’ils devront donc prendre cette décision. 

Cependant, dans une correspondance avec l’OECTA, obtenue par La Presse canadienne, M. Calandra explique qu’il était en droit d’ordonner la levée du drapeau Chaque enfant compte (Every Child Matters) et des drapeaux des survivants, aussi appelé drapeau orange, l’automne dernier, car il ne s’agissait pas de questions confessionnelles.

Le ministre affirme que le superviseur du conseil d’administration peut ordonner aux administrateurs de tenir une réunion pour réexaminer leur décision, et qu’il a donné cette instruction au superviseur compte tenu de l’importance de la question.

Le gouvernement a récemment adopté une loi réduisant considérablement le rôle des conseillers scolaires, les restrictions les plus importantes étant imposées aux conseils scolaires publics de langue anglaise.

Un drapeau des survivants flotte au vent.

L’automne dernier, le ministre Calandra a ordonné au conseil scolaire de modifier sa politique en matière de drapeaux afin d’y hisser des drapeaux orange lors de la Journée nationale de vérité et réconciliation. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pépin

Les changements apportés à la gouvernance des conseils scolaires laissent en grande partie inchangé le rôle des conseillers des conseils scolaires francophones, et les conseillers catholiques anglophones conserveront un rôle à jouer en matière de questions confessionnelles.

M. Calandra a indiqué mercredi que des sujets comme celui-ci seront probablement de nouveau abordés.

 Je pense qu’au cours des prochains mois, vous entendrez dire que de nombreuses questions sont d’ordre confessionnel, croit le ministre.

 Ils ont le droit de nommer une école, par exemple, c’est une question confessionnelle. Ils ont le droit à un enseignement spécialisé ou à un programme d’études particulier, c’est de nature confessionnelle. Et ils ont le droit de prendre ces décisions eux-mêmes, sans que le ministère ne les leur impose, conclut-il.

Avec les informations de La Presse canadienne

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