Le drame survenu à Crans-Montana le 1er janvier a fait 41 morts et 115 blessés. Parmi ces derniers, des grands brûlés se trouvent encore aux soins intensifs dans un état instable. Pour d’autres, il est acquis qu’ils seront totalement ou partiellement invalides toute leur vie. Les frais induits devraient se chiffrer en centaines de millions de francs. Indemnités pour tort moral, soins médicaux et rentes d’invalidité sont autant de coûts qui devront être supportés. Qui paie pour cela? Dans quel ordre? Et combien percevront les familles pour prendre en charge leurs enfants gravement atteints dans leur santé?
Ces questions impliquent de nombreux acteurs, en particulier les assurances sociales. Rares sont les juristes qui en maîtrisent la mécanique de bout en bout, y compris parmi la septantaine d’avocats constitués dans le dossier d’instruction de ce drame. Une chose est certaine, prévient Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit civil à l’Université de Genève: «Les coûts à la charge des assurances sociales seront astronomiques.» Celles-ci interviennent dès le départ, indépendamment de l’établissement des responsabilités, au contraire de ce qui existe dans d’autres pays, où les victimes doivent attendre le dénouement judiciaire.


3 month_ago
51

























.jpg)






French (CA)