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La cour d'appel de Pau a jugé, par un arrêté publié le 5 mai, que Volkswagen a trompé le consentement des consommateurs dans le cadre du Dieselgate. Elle a condamné les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank à payer 100 000 euros à l'association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de vie pour avoir « manqué à leur obligation de délivrance conforme ».
Celle-ci parle d'un « signal encourageant » dans un communiqué. « C'est la première fois que Volkswagen est condamné, (…)
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French (CA)