Le règlement proposé par Québec au sujet du gaz de source renouvelable (GSR) comporte une faille importante qui risque d’accentuer le « verrouillage » des combustibles fossiles dans le système énergétique québécois, disent des écologistes.

En avril, le gouvernement a donné suite à une promesse des ministres Benoit Charette et Christine Fréchette formulée en 2024, à la COP sur le climat de Bakou : interdire le chauffage au gaz fossile dans les petits bâtiments résidentiels neufs.

Le projet de règlement diffère toutefois de la promesse énoncée en Azerbaïdjan parce qu’il permet le raccordement des nouvelles constructions au réseau gazier tant qu’ils ne consomment que du GSR. L’obligation pèse sur le distributeur, Énergir.

À l’origine, le gouvernement prévoyait de carrément interdire l’installation d’appareils de chauffage au gaz naturel (quel que soit le type de gaz utilisé) dans les bâtiments résidentiels neufs de moins de 600 m² et de trois étages ou moins. L’objectif : « prioriser l’électrification ».

Christine Fréchette, qui est désormais première ministre, « doit s’en tenir à ce qu’elle avait promis à Bakou », affirme Paul Germain, le maire de Prévost, première ville au Québec à avoir adopté un règlement restreignant le chauffage au gaz, en 2023.

Le GSR, aussi appelé « biométhane », provient de la décomposition de déchets domestiques, agricoles ou forestiers. Parce qu’il s’inscrit dans un cycle court du carbone, sa combustion ne réchauffe pas l’atmosphère, ce qui en fait une option plus propre pour les clients d’Énergir.

Toutefois, puisque le GSR est dilué dans l’ensemble du réseau du distributeur (5 % des volumes injectés cette année), les acheteurs de biométhane reçoivent, en pratique, le même mélange de gaz à forte teneur fossile que le reste de la clientèle.

Ainsi, tout nouveau raccordement au réseau gazier — même pour acheter du GSR — contribue à consolider un système de distribution qui repose sur le gaz fossile.

« Les appareils qu’on installe aujourd’hui seront fonctionnels pendant 20 ou 25 ans, ajoute M. Germain. Ça crée un verrouillage énergétique. En 2050, ces maisons seront encore chauffées au gaz. » Le maire écologiste dit voir dans le projet de règlement une « compromission » de l’État.

Un « recul important »

Dans un mémoire daté du 5 juin, Vivre en ville, un organisme qui promeut l’urbanité durable au Québec, recommande d’interdire l’installation d’appareils de chauffage alimentés au gaz — que ce gaz soit fossile ou renouvelable — dans les petits bâtiments résidentiels neufs.

L’usage du GSR « devrait être limité au secteur industriel » pour décarboner certains procédés difficiles à électrifier, lit-on dans le mémoire signé par Samuel Pagé-Plouffe. « Dans le secteur des bâtiments, les solutions pour électrifier et réduire la pression en pointe existent déjà. »

La coalition Sortons le gaz, qui réunit plusieurs groupes écologistes (Greenpeace, Équiterre, Regroupement des organismes environnementaux en énergie, etc.), demande aussi à Québec d’interdire l’installation d’appareils de chauffage au gaz dans les petits bâtiments résidentiels neufs.

Selon la coalition, le projet de règlement publié en avril représente un « recul important » par rapport à l’engagement de Bakou.

Soulignons que le GSR coûte trois fois plus cher aux consommateurs que le gaz fossile. Il y a donc fort à parier que, même si le GSR est autorisé dans les nouveaux bâtiments, les propriétaires choisiront très majoritairement de se chauffer à l’électricité.

Lundi, le Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec recommandait lui aussi, dans un nouvel avis, d’interdire, sauf exception, le raccordement des nouveaux bâtiments au réseau gazier dès cette année, comme c’est déjà le cas à Montréal et à Prévost.

Par leur consommation de gaz naturel fossile et de mazout, environ 340 000 bâtiments génèrent 8 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec.

Démantèlement

La pérennité des réseaux gaziers dans un contexte de décarbonation profonde est une question qui se pose dans plusieurs pays.

En Californie, une étude de 2023 indique que la mise hors service de certains segments vieillissants du réseau gazier, combinée à des projets d’« électrification ciblée », permettrait aux ménages d’économiser des milliards de dollars dans les prochaines décennies.

Dans son mémoire, Vivre en ville recommande d’ailleurs au gouvernement du Québec de réaliser une étude comparative entre le coût du maintien et de l’entretien du réseau gazier et le coût de son démantèlement dans certains secteurs, tels que des quartiers résidentiels.

« Dans un contexte où le gouvernement réfléchit à l’optimisation des investissements publics et où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour la population, une étude de ces enjeux apparaît particulièrement pertinente », indique le mémoire.

La période de consultation du projet de règlement est désormais terminée. Son adoption pourrait survenir bientôt, après d’éventuels amendements.