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Le gouvernement a fait voter une mesure permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire même sans contrôle routier. Il s’agit d’un amendement qui permettrait de sanctionner l’usage répété de stupéfiants, comme nous l’explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:00 - Temps de lecture :
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« Il s’agit d’un amendement qui donne aux préfets le pouvoir de suspendre un permis de manière préventive, pour un usage répété de stupéfiants, et ce même si les infractions ne sont pas liées à la conduite », explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Photo Adobe Stock
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« C’est un des volets du projet de loi “Ripost” concernant la sécurité au quotidien. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu cet amendement sanctionnant l’usage réitéré de stupéfiants. Il s’agit d’empêcher l’usager régulier de drogues de se retrouver derrière un volant. L’argument tient dans les 3515 personnes ayant perdu la vie sur nos routes en 2025. Dans 11% des cas, les personnes sous stupéfiants étaient concernés par ces accidents ».
Photo Adobe Stock
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« La suspension pourrait être prononcée “à titre provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire”, et “pour six mois maximum” », explique Maître Le Dall.
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« Il s’agit d’un amendement qui donne aux préfets le pouvoir de suspendre un permis de manière préventive, pour un usage répété de stupéfiants, et ce même si les infractions ne sont pas liées à la conduite », explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Trop de drogues au volant
« C’est un des volets du projet de loi “Ripost” concernant la sécurité au quotidien. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu cet amendement sanctionnant l’usage réitéré de stupéfiants. Il s’agit d’empêcher l’usager régulier de drogues de se retrouver derrière un volant. L’argument tient dans les 3 515 personnes ayant perdu la vie sur nos routes en 2025. Dans 11% des cas, les personnes sous stupéfiants étaient concernés par ces accidents. »
« La suspension de permis pourrait être prononcée “à titre provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire”, et “pour six mois maximum” », explique Maître Le Dall.
Une décision controversée
« On vous retire votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas en train de conduire. Cela constitue une décision disons innovante sinon…stupéfiante », explique Maître Le Dall.
« On anticipe le fait que la personne pourrait prendre le volant, ce qui pourrait poser beaucoup de problèmes. On pense évidemment à la consommation de cannabis, très répandue dans notre pays notamment. On sanctionne le permis de conduire pour une faute qui n’a pas encore été commise », ajoute Maître Le Dall. « Que fait-on avec les cinq millions de consommateurs de cannabis en France ? »
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