L'accusation de recours à la prostitution visant l’ex-juge de la Cour supérieure Claude Villeneuve est rejetée. Le magistrat, qui a été démis de ses fonctions en janvier en raison de cette affaire, a participé à un programme de déjudiciarisation qui permet de faire tomber les charges qui pesaient contre lui.

Claude Villeneuve, 56 ans au moment des faits, faisait face à la justice pour avoir « communiqué avec une personne en vue d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution ». Son arrestation a eu lieu en décembre dans le cadre du programme Changement de comportement, conscientisation, éducation et sensibilisation sur l’exploitation sexuelle (C3ESSES), qui vise à réduire l’achat de services et le risque de récidives.

Dans le cadre de ce programme, des policières infiltrées se font passer pour des escortes. Les personnes prises au piège ont ensuite le choix de participer à une démarche qui permet d’éviter le processus judiciaire habituel.

Le programme, implanté dans plusieurs villes du Québec, dont Sherbrooke, comprend une journée de sensibilisation aux dynamiques d’exploitation sexuelle, ainsi que des huit rencontres individuelles avec un sexologue.

Pour prendre part à C3ESSES, Claude Villeneuve, représenté par maître Patrick Fréchette, a dû reconnaître devant les tribunaux l’infraction qu’il a commise. Il a également versé 1500 $ au Fonds d’aide aux victimes d’acte criminel, une autre exigence du programme.

La décision d'abandonner l'accusation a été rendue vendredi dernier par le juge Alexandre Tardif.

L'avenir incertain

Claude Villeneuve est démis de toutes ses fonctions judiciaires depuis la fin du mois de janvier jusqu’à nouvel ordre. Pour le moment, impossible de savoir s'il pourra de nouveau siéger.

Le Conseil canadien de la magistrature, responsable de la conduite des juges, a démarré une enquête en déontologie qui est toujours en cours « indépendamment du retrait des accusations dans le cadre du processus pénal », indique la Cour supérieure dans une déclaration écrite.

Nos questions envoyées au Conseil canadien de la magistrature demeurent pour le moment sans réponse.

Claude Villeneuve a été nommé en 2015 à la Cour supérieure du Québec. Il siège au palais de justice de Sherbrooke.