Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 8 juillet sur une réforme du sport professionnel visant à répondre aux « dérives » observées en particulier dans le football. Son adoption définitive est attendue le 21 juillet. Parmi les derniers arbitrages de cette commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires ont assoupli le plafond de rémunération des fédérations sportives, qui pourrait faciliter l’arrivée de personnalités de premier plan ; et tout le monde pense à Zinédine Zidane.

Alors que l’Assemblée nationale avait adopté un plafond d’environ 12 000 euros bruts mensuels, étendu aux salariés, la CMP a revu le dispositif. Selon L’Équipe, le plafond est finalement fixé à 450 000 euros bruts par an. Les fédérations pourront même le dépasser en obtenant une dérogation du ministre des Sports.

Une évolution qui pourrait notamment faciliter le recrutement du futur sélectionneur de l’équipe de France. Elle ouvre la voie à une rémunération compatible avec l’arrivée possible de Zinédine Zidane pour succéder à Didier Deschamps à la tête des Bleus.

« C’est un texte attendu par l’ensemble des acteurs du monde professionnel. Il renforcera le contrôle des fédérations sur les ligues », s’est félicité après cette commission mixte paritaire (CMP) le sénateur Michel Savin (LR), co-auteur de la loi avec Laurent Lafon (Union centriste). Un accord « unanime », a également salué Lionel Duparay (LR), co-rapporteur à l’Assemblée.

La multipropriété et les paris sportifs à peine plus encadrés

Au-delà de la question des rémunérations, la réforme revoit en profondeur la gouvernance du sport avec un renforcement des prérogatives des fédérations sportives. Elles pourront retirer aux ligues professionnelles, après approbation du gouvernement, leur subdélégation de service public, en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement.

Une disposition qui visa particulièrement le football, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits télévisés. Le texte permettra également aux fédérations de créer leur propre société commerciale, chargée du dossier en lieu et place des actuelles ligues comme la LFP. Les parlementaires ont également décidé d’encadrer davantage la redistribution des droits TV entre les clubs, avec un écart maximal de 1 à 3 entre le club le mieux doté et le moins bien doté.

L’autre grand débat concernait la multipropriété d’un club français et d’un autre à l’étranger, l’Assemblée ayant adopté une interdiction ferme. Les parlementaires sont revenus dessus, tout en confiant des pouvoirs à la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), le gendarme financier du foot qui pourrait choisir de marquer son opposition à une vente en prononçant par exemple une rétrogradation, s’il considère qu’elle enfreint le principe d’aléa sportif. S’il avait préféré maintenir l’interdiction pure et simple, le député Éric Coquerel a salué auprès de l’AFP « une avancée », estimant que « ça veut dire qu’on pointe bien le problème de la multipropriété ».

Le texte porte aussi certaines mesures pour populariser les compétitions féminines, lutter en direct contre le piratage ou encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans. La CMP est toutefois revenue sur l’interdiction de la publicité pour les paris sportifs cinq minutes avant et après un match.