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Une professeure victime de harcèlement psychologique, tranche un arbitre

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Depuis près d’une quinzaine d’années, une professeure de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) est victime de harcèlement psychologique de la part « d’au moins trois professeurs » du département des sciences humaines. L’arbitre, Me Pierre-Georges Roy, a rendu sa décision le 16 janvier dernier, ordonnant à l’université de faire cesser ce harcèlement et d’indemniser la victime.

Les difficultés vécues par cette professeure ont commencé dès le processus d’embauche à titre de professeure régulière en histoire à l’UQTR. Son contrat a été signé en octobre 2011.

Dans ce département de l’UQTR se trouve le Centre interuniversitaire en études québécoises (CIEQ), dans lequel des chercheurs de plusieurs domaines, tels que la géographie, la démographie, la sociologie et l'architecture se consacrent à la recherche sur la société québécoise.

Ce centre est très important et influent, peut-on apprendre dans la décision. D’ailleurs, l’intégration pour les professeurs y est hautement bénéfique. Cela facilite le développement de leurs activités de recherche par l’obtention plus facile, notamment, de financement et de subventions.

Lors de son embauche, il était sous-entendu que la nouvelle professeure pourrait intégrer le centre relativement rapidement, comme c’est le cas de tous les autres professeurs d’histoire de l’UQTR.

Toutefois, les événements ne se sont pas déroulés ainsi. L’arbitre fait le constat que des efforts concertés de la part de plusieurs collègues ont été faits afin de l’empêcher d’être intégrée au CIEQ comme membre régulière et ce dès son arrivée, peut-on lire dans sa décision. C’est là l’élément le plus fondamental qui l’amène à trancher qu’elle a subi du harcèlement psychologique.

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

- Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail

Depuis son embauche, la professeure victime de harcèlement a multiplié les efforts pour accéder au titre de membre régulière. Dans la décision, on apprend que deux professeurs embauchés avant elle et cinq autres embauchés après elle par le département ont été immédiatement intégrés au CEIQ à titre de membres réguliers.

Dans son témoignage, la professeure déplore d’autres situations difficiles, répétées au fil des années :

  • Des remarques critiques lors d’un colloque et sa mise à l’écart dans la préparation d’un cours sur l'histoire des femmes;

  • La remise à tous les professeurs d’une copie d’un ouvrage collectif, qui lui a été repris par la suite;

  • Un collègue qualifie de « non publiable » un article de la professeure envoyé à ses collègues. Tout de même publié dans le cadre d’un ouvrage collectif, l’article reçoit la mention par Le Devoir de « meilleur chapitre de l’ouvrage collectif »;

  • Des commentaires vifs, narquois et dénigrants prononcés à plusieurs reprises lors de rencontres, d’événements ou d’assemblées départementales;

  • L’exclusion des activités sociales, des soupers de départ à la retraite et des signatures de cartes de souhaits envoyés à des collègues;

  • L’impossibilité d’avoir accès à une imprimante en raison de son exclusion du CIEQ;

  • Des difficultés qui se répercutent sur les étudiants à la maîtrise et au doctorat de la professeure.

Dans sa décision, Me Pierre-Georges Roy estime que la professeure est compétente. Elle a, dans des circonstances souvent difficiles, réussi à obtenir des résultats de recherche, dont la qualité et l'ampleur semblent appréciables, notamment sur des sujets d’histoire comparative Québec/États-Unis , écrit-il.

Il s’est par ailleurs écoulé 11 ans avant que la professeure ne dépose, en janvier 2022, une plainte de harcèlement psychologique. Rapidement, des démarches auprès des ressources humaines se sont enclenchées, puisque ses représentants étaient d’avis que les enjeux soulevés [étaient] préoccupants.

L’acharnement de ses collègues pour tenter de l’isoler est, selon l'arbitre, l’élément le plus problématique de ce dossier et représente un réel cas de harcèlement psychologique.

Des positions différentes

Lors des audiences, la victime, des collègues professeurs, plusieurs représentants de l’Université et du Syndicat ont témoigné. L'arbitre Pierre-Georges Roy s’est également penché sur plus de 150 pages d’argumentations écrites.

Si le syndicat qui représente la professeure plaidait qu’il s’agissait d’un cas clair de harcèlement psychologique, ce n’était pas là la position de l’UQTR.

Pour les avocats de l’université, il s’agissait plutôt de la manifestation de situations conflictuelles entre collègues de travail , plaidant que la professeure n’avait pas prouvé ses prétentions et que la preuve offerte [faisait] ressortir l’absence de continuité des gestes reprochés et, en conséquence, l’absence d’une conduite répétée qui aurait pu mener à du harcèlement psychologique, peut-on lire dans la décision.

Or, l’arbitre n’est pas de cet avis. Il souligne dans sa décision que les témoignages de ses collègues font ressortir un mépris certain au regard de la qualité du travail effectué par la Professeure.

Des efforts appropriés, mais insuffisants

Devant la situation, les ressources humaines de l’UQTR ont entrepris des rencontres entre la professeure harcelée et un collègue. Ce dernier s’est cependant montré fermé à la médiation.

L’Université a également lancé la proposition aux professeurs du département de participer à une formation sur les règles de civilité. Cette proposition a toutefois été refusée par plusieurs personnes présentes lors de la rencontre.

À cela, l’arbitre estime que l’employeur doit faire davantage lorsqu’il est confronté à une telle situation.

De son côté, la professeure estime que ses recours n'ont donné lieu à aucune démarche de la part de son employeur. Elle dit avoir été laissée à elle-même.

L’arbitre tranche que l’UQTR a posé certains gestes pour prévenir le harcèlement psychologique, mais qu’elle n’est pas intervenue suffisamment quand la professeure l’a informée de la situation.

Il note toutefois la bonne foi des représentants de l’Université. Même si des employés des ressources humaines souhaitaient aider la professeure, ils ont été bloqués dans leurs efforts par un carcan administratif .

Des séquelles psychologiques qui perdurent

Ces années ont été difficiles et éprouvantes pour la professeure. Lors de son témoignage devant l’arbitre, elle a notamment fait mention de l’impact majeur que cela avait sur sa santé physique et psychologique. Tant sa vie personnelle que professionnelle ont été affectées. Elle a également mentionné avoir été habitée par la détresse et avoir eu des pensées suicidaires.

L’arbitre ordonne à l’université de faire cesser le harcèlement et d'indemniser la professeure, en plus de trouver une solution pour régulariser sa situation.

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