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Un restaurant contraint de payer près de 22.000 euros pour avoir obstrué une écluse en y jetant... des moules vides

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Après une coûteuse opération de nettoyage, le tribunal administratif a condamné le restaurant à rembourser les frais de remise en état et à verser une amende de 3000 euros.

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«À la pêche aux moules, moules, moules» : ainsi auraient pu chanter les plongeurs mandatés par les Voies navigables de France (VNF) pour extraire 5,5 tonnes de coquilles de crustacés coincées dans une écluse. À Saint-Albin, en Haute-Saône, ce sas de navigation a été gravement obstrué en octobre 2025. Les agents de VNF avaient remarqué dès juillet 2024 que l’une des portes de l’écluse ne parvenait pas à se fermer, ce qui empêchait, par conséquent, la rétention d’eau pourtant nécessaire à la navigation. «Une première intervention de plongeurs avait été diligentée, sans constats particuliers», informe le service communication de VNF au Figaro.

Or, bien plus surprenant qu’un simple problème de rouages, le constat des experts a finalement révélé que plusieurs tonnes de coquilles de fruits de mer reposaient au fond du canal, formant une couche longue de 20 mètres et épaisse de presque 40 centimètres. Il y avait également «plusieurs couverts (couteaux, fourchettes) ou fragments d’assiettes retrouvés» précise VNF.

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Plus de 20 000 euros à payer

Le journal L’Est Républicain rapporte que les coupables n’auraient été autres que les gérants d’un restaurant saisonnier, situé à proximité de l’écluse, qui jetaient régulièrement leurs déchets marins dans le fond du canal. L’organisme public VNF, avait dû mobiliser une équipe de plongeurs et des tractopelles durant «deux journées avec la mise en big-bags» pour effectuer un premier nettoyage de l’écluse de garde. Pendant la période dite de «chômage» en février 2025, VNF a également procédé à une mise à sec du chenal de navigation pour extraire les coquilles restantes à la pelle mécanique durant quatre jours supplémentaires.

Les Voies navigables de France avaient alors estimé le montant de la remise en état totale du site à 18 600 euros. Le restaurant accusé, qui avait refusé de payer cette somme considérable, a alors décidé de saisir le tribunal administratif de Besançon (Doubs). Double peine, le tribunal qui a rendu son jugement en juillet 2026, a condamné le restaurant à payer les frais de remise en état de l’écluse ainsi qu’une amende de 3 000 euros. Le total a donc atteint presque 22 000 euros.

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