Un règlement de 10 millions $ dans le cadre d’un recours collectif concernant l’écroulement du Centre Algo d’Elliot Lake serait sur le point d’être conclu.

L’effondrement du toit du centre commercial le 23 juin 2012 avait fait deux victimes et blessé 20 autres personnes. En 2019, la Ville d’Elliot Lake avait fait l’acquisition de l’ancien terrain dans l’espoir d’en faire un site récréatif.

Le cabinet Roy O’Connor LLP a annoncé l’accord provisoire lundi, qui attend toujours d’obtenir l’approbation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Les parties impliquées dans ce dossier doivent se rassembler pour une audience le 10 avril prochain afin de revoir l'entente et les modalités du plan de distribution.

Les membres du groupe de plaignants peuvent y assister, mais ce ne sera pas obligatoire.

La tragédie du centre commercial Algo a mené à un long procès pour l'ancien ingénieur responsable d'inspecter la structure peu avant l'écroulement. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Un règlement raisonnable

Ce recours collectif avait été autorisé en 2014, peu avant une enquête publique visant à déterminer la nature de l’effondrement.

L’avocat David O’Connor, qui représente les plaignants, affirme que le règlement proposé est raisonnable.

Elle traite le groupe équitablement et permettrait aux membres d’être indemnisés beaucoup plus tôt que si nous devions continuer à nous battre pour ce dossier, affirme-t-il.

Dans l’éventualité où l’entente n’est pas approuvée, les parties retourneront devant les tribunaux. Le cas échéant, le cabinet d’avocat a indiqué dans un communiqué que le procès reprendrait pour une durée probable de plusieurs années sans aucune garantie que les dommages et intérêts recouvrés dépasseraient à nouveau les 10 millions $.

Je crois que nous avons de très bons arguments pour que ce règlement soit approuvé et nous espérons que la cour l’approuvera, estime David O’Connor.

Comment répartir l’argent?

Dans l’éventualité d’une approbation, les frais juridiques, les dépenses, les taxes et d’autres déductions approuvées par le tribunal seront retirés de la somme de 10 millions $. Le solde restant serait ensuite distribué aux membres du groupe.

D’après le plan de distribution proposé, un arbitre autorisé par la Cour traiterait chaque demande de façon indépendante. L’indemnisation serait ensuite versée proportionnellement, en fonction des valeurs attribuées aux demandes approuvées.

Les plaignants n’auraient aucun rôle à jouer dans ce processus. On retrouve dans ce groupe des individus et des entreprises qui étaient locataires ou employés dans le centre commercial au moment de son effondrement et les proches des individus ou des employés qui ne s’y trouvaient pas le jour de l’incident.

Ceux et celles qui souhaitent toucher une part du règlement peuvent réclamer des dommages et intérêts pour les souffrances physiques et psychologiques subies dans le cadre de l'écroulement, de même que pour la perte de revenus et les dommages matériels.

Les membres du groupe auront un droit d’appel limité à 30 jours pour contester l’évaluation de l’arbitre. Une fois tous les dossiers traités, les indemnités seront déterminées.

Les avocats demanderont au tribunal d’approuver des frais juridiques qui s’élèvent à 25 % du montant du règlement, bien que les frais réels à ce jour le dépassent.

Le Fonds des recours collectifs de l’Ontario aura également le droit de recouvrer les sommes versées dans le cadre du soutien financier offert, plus une taxe de 10 % sur les fonds de règlement nets payables aux membres du groupe.

Avec les informations de Rajpreet Sahota