Des avocats de la défense de la Saskatchewan dénoncent une décision du gouvernement provincial dans sa gestion des infractions liées à l’alcool et aux drogues au volant.

Le gouvernement a l'intention de privilégier des sanctions administratives immédiates sur le bord de la route plutôt que des poursuites criminelles.

Cette réforme vise à désengorger le système judiciaire, mais suscite de vives inquiétudes.

Ron Piché, avocat de la défense à Saskatoon spécialisé dans les procès pour conduite avec facultés affaiblies, estime que ces dossiers accaparent actuellement une part démesurée des ressources judiciaires.

Je dirais qu'au moins 25 à 30 % des affaires contestées devant les tribunaux sont des procès pour conduite avec facultés affaiblies.

Pour libérer les policiers et désencombrer les cours de justice, la province souhaite que les contrevenants reçoivent des sanctions administratives directes. Les accusations criminelles traditionnelles seraient quant à elles réservées aux cas graves, dont les collisions, les blessures corporelles ou la présence à bord d'un passager de moins de 16 ans.

On ne peut pas cacher le fait que cette loi équivaut à dépénaliser la conduite avec facultés affaiblies.

Des sanctions immédiates plutôt qu'un casier judiciaire

Selon le projet de réforme, un conducteur affichant un niveau d'alcoolémie de 0,08 ou plus qui n'est pas poursuivi au criminel fera face à une série de mesures administratives immédiates, notamment la suspension instantanée du permis de conduire, la saisie et la mise en fourrière du véhicule.

Les mesures comprendront également l’obligation d'installer un antidémarreur avec éthylomètre, un cours de sensibilisation obligatoire ou des amendes de 1300 $ pour une première infraction et de 2600 $ en cas de récidive.

La Saskatchewan applique déjà des sanctions administratives pour les conducteurs dont le taux se situe entre 0,04 et 0,07.

Me Piché craint que la disparition de la menace d'un casier judiciaire n'affaiblisse l'effet dissuasif de la loi.

La grande majorité des clients accusés de conduite avec facultés affaiblies n'ont pas d'antécédents judiciaires, et c'est pour éviter d'avoir un casier qu'ils engagent un avocat. Lorsque les gens comprendront qu'il n'y a plus de condamnation criminelle, ce qui évite les impacts sur les voyages à l'étranger ou l'emploi, la loi sera-t-elle encore dissuasive?

L'exemple de l'Alberta et la question des droits fondamentaux

Doug King, professeur de justice pénale à l'Université Mount Royal, souligne que si la Saskatchewan suit le modèle de l'Alberta, les policiers devront respecter des directives strictes.

Les policiers continueront de porter des accusations criminelles en cas de récidive ou de conduite avec facultés affaiblies ayant causé des blessures ou la mort.

Cependant, il rappelle que les agents redoutent les procédures criminelles standard en raison de la paperasse astronomique qu'elles engendrent. En Alberta, l'adoption de ce système a entraîné, comme prévu, une baisse marquée des accusations criminelles.

Me Ron Piché s'inquiète également du non-respect de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable, puisque les saisies de véhicules et les suspensions de permis s'appliquent immédiatement, avant tout recours.

En Alberta, les conducteurs disposent de sept jours pour contester une sanction auprès de l'organisme SafeRoads Alberta, un processus d'appel qui peut ensuite être porté devant un tribunal provincial. C'est un long parcours, mais certains droits sont protégés, observe Doug King.

Le gouvernement de la Saskatchewan prévoit de déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur la sécurité routière au cours de l'automne.

Avec les informations de Jeremy Warren