La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) dans une décision qui vient d’être rendue publique, a débouté un agriculteur de sa requête. Celui-ci a en effet été privé de son permis de conduire par le préfet du Cher pour six mois, le 26 janvier 2026, après avoir commis un excès de vitesse « de plus de 40 km/h » deux jours plus tôt. Une sanction lourde de conséquences pour l’intéressé « qui a absolument besoin de son permis pour exercer son activité ».

« Un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté préfectoral »

L’avocate de l’intéressé estimait pourtant que la magistrate avait de quoi avoir un « doute sérieux » sur la légalité de cet arrêté préfectoral de Philippe Le Moing Surzur : la « sanction maximale » avait été infligée à son client alors qu’un excès de vitesse inférieur à 50 km/h n’était « pas l’infraction la plus grave » au Code de la route.

Il est agriculteur et propriétaire de deux exploitations (...) distantes de 55 km (...) et a impérativement besoin de son permis. Les transports en commun ne lui permettent pas de réaliser ces déplacements, et la location d'un véhicule sans permis engendrerait un coût considérable.

Surtout, une telle voiturette sans permis « empêcherait le transport de matériel vers l’une ou l’autre des exploitations », faisait remarquer l’avocate à la juge. De même « si son épouse et son fils le véhiculent, l’exploitation agricole en est désorganisée. »

« Les magasins spécialisés et fournisseurs de l’exploitation sont à Bourges »

Le « premier supermarché » est en outre « à 23 km de son domicile » : cet agriculteur « ne peut plus se charger des courses », par conséquent, et ne peut plus non plus « se rendre à des rendez-vous médicaux sans l’aide d’une tierce personne ».

« Les magasins spécialisés et fournisseurs pour son exploitation se situent à Bourges », insistait-elle. 

En outre, il ne présente pas le profil d'un conducteur dangereux : depuis qu'il a obtenu son permis de conduire en 1986, il n'a perdu que deux points pour de "petits" excès de vitesse. Mon client dispose ainsi à présent de ses douze points. L'objectif de prévention de la sécurité routière ne saurait justifier le maintien de la mesure de suspension de son permis de conduire.

Une durée de suspension « disproportionnée » n’entraîne pas de doute sur la légalité

Mais « le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque (…) elle est mal fondée », commence par rappeler, de façon générale, la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 3 mars 2026 qui vient d’être rendue publique.

En l’occurrence « l’unique » argument de l’agriculteur – selon lequel « la durée » de sa suspension de permis de conduire serait « disproportionnée » – n’est « pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision« , considère la magistrate. Cette requête « manifestement mal fondée » a donc été « rejetée dans toutes ses conclusions ».

G.F. (PressPepper pour actu Orléans)

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