Les Écologistes ont dévoilé leur programme pour 2027. Dans le volet fiscal, ils entendent notamment alourdir l’imposition des grandes entreprises et des contribuables considérés comme les plus aisés, ainsi que celle de leurs héritiers. La taxe Zucman fait son retour, avec le maintien d’« une contribution fiscale » pour les entrepreneurs expatriés.

Plus d’Europe… et plus de taxes. Dans son programme pour l’élection présidentielle de 2027, révélé le 13 juillet, le parti de Marine Tondelier entend rehausser la fiscalité sur les hauts patrimoines. Dans la partie sobrement intitulée « refonder le pacte fiscal », les Écologistes proposent ainsi de « rétablir la fiscalité sur la grande fortune », une allusion sans détour à l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), recentré sur les seuls biens immobiliers.

« Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine », peut-on également lire dans ce document programmatique de 208 pages, qui entend faire de la France la « première république écologique et citoyenne ». Le document est présenté par Le Figaro comme « trois fois plus volumineux que celui de 2022 » et serait le fruit de « 50 000 contributions individuelles récoltées en ligne et de l’audition d’une quarantaine d’organisations (syndicats, associations, chercheurs) ».

Au-delà de cette taxe, rejetée à plusieurs reprises par le Parlement, qui, dans sa mouture initiale, intégrait dans son assiette les parts détenues dans une société, les Écologistes souhaitent également l’adoption d’un « impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, à proportion de l’activité réalisée en France ». Également du côté de la fiscalité des entreprises, en cas d’arrivée au pouvoir, Les Écologistes promettent « une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime ».

IR : une nouvelle tranche à 60 %

Côté « grand public », un point suggère de « simplifier et rendre progressive la fiscalité sur l’héritage », laissant penser à tort que l’imposition en France des successions ne serait pas déjà progressive. Dans cette proposition, les Écologistes entendent ajouter deux nouvelles tranches « pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et du 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d’euros ».

Sans grande surprise, et toujours en matière de fiscalité sur la mort, ce parti de gauche propose de « supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vie ». Du côté du seul impôt sur le revenu (IR), une tranche « à 60 % au-delà de 250 000 € annuels » serait créée. Un point qui n’est pas sans rappeler la tranche à 75 %, au-delà d’un million d’euros, instaurée sous François Hollande.

Ce dernier avait d’ailleurs permis, à l’issue de l’élection présidentielle de 2022, à l’un des prédécesseurs de Marine Tondelier, Cécile Duflot, en tant que secrétaire nationale du parti écologiste français (alors appelé Europe Écologie-Les Verts), d’entrer au gouvernement. Dans le cadre de cet accord entre le Parti socialiste et les écologistes, ces derniers avaient obtenu la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays.

Quant à ceux qui compteraient mettre les voiles et développer leur business sous des latitudes fiscalement plus clémentes : « étendre les conditions de l’exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France » figure parmi les propositions au menu. Pour rappel, l’exit tax consiste à imposer immédiatement sur leurs plus-values latentes certains contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger.

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