A la demande de plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'UE doivent discuter, mardi, d'une possible suspension totale ou partielle de ce partenariat politique et commercial. L'Espagne plaide pour une "rupture", mais d'autres capitales freinent.

Des ponts vont-ils être coupés entre Bruxelles et Tel-Aviv ? Les pays de l'Union européenne vont discuter, mardi 21 avril, de leur accord d'association avec Israël, en vigueur depuis un quart de siècle mais remis en cause par la situation au Moyen-Orient, a annoncé lundi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. "Des Etats membres ont mis cela sur la table", a-t-elle expliqué, alors que doit se tenir une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE au Luxembourg. Franceinfo vous présente les enjeux de ces discussions.

1 Que prévoit cet accord ?

Entré en vigueur eu juin 2000, cet accord d'association encadre les relations commerciales entre les pays membres de l'UE et Israël. Il ne s'agit pas d'un accord de libre-échange, mais d'un partenariat économique plus modeste, comme il en existe avec d'autres pays (UE-Algérie, UE-Liban, UE-Palestine...). Selon son article 1, il vise au développement des relations politiques et économiques entre les deux entités, au travers notamment de l'expansion du commerce, de la libéralisation progressive des marchés publics et de la libre circulation des capitaux. Il doit aussi "encourager la coopération régionale en vue de consolider la coexistence pacifique".

Cet accord, qui contient 85 articles, prévoit des conditions préférentielles pour les échanges de produits agricoles et agroalimentaires, de capitaux, de services, de marchés publics et d'investissements, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et commerciale. Le texte évoque également la coopération des Européens et des Israéliens en matière environnementale. Il est toutefois conditionné, dès son article 2, au "respect des droits de l'homme et des principes démocratiques", qui doivent guider la politique d'Israël et de l'UE.

Cet accord d'association est d'autant plus important pour Israël que l'Union européenne est son premier partenaire commercial, représentant 34% des importations et 29% des exportations de marchandises de l'Etat hébreu en 2024, pour un volume d'échanges de près de 43 milliards d'euros, selon les données de la Commission européenne. De son côté, Israël n'est que le 31e partenaire commercial de l'UE, représentant moins de 1% du total des échanges européens de marchandises avec des pays étrangers.

2 Pourquoi ce texte est-il remis en cause par de nombreux pays de l'UE ?

Dans un courrier adressé à Kaja Kallas vendredi, l'Espagne, l'Irlande et la Slovénie ont exprimé leur "vive inquiétude" concernant plusieurs mesures politiques et militaires israéliennes récentes, jugées "contraires aux droits de l'homme" et au "droit international", dont l'élargissement de la peine de mort dans l'Etat hébreu. En réponse à la "violation de l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël", les trois pays ont donc demandé une "discussion" sur le texte lors du Conseil des Affaires étrangères, mardi, et une "action ferme et immédiate" des Vingt-Sept.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé dimanche que son gouvernement déposerait durant la réunion "une proposition visant à ce que l'Union européenne rompe son accord d'association avec Israël".

"Ce gouvernement qui viole le droit international (...) ne peut pas être partenaire de l'Union européenne."

En septembre, face à la dégradation de la situation dans la bande de Gaza et à de "graves violations" de l'article 2, la Commission européenne avait déjà proposé une suspension partielle de l'accord. Elle entendait taxer davantage les produits israéliens importés dans l'UE. En mai, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, avait déjà initié un processus de révision de l'accord, avec le soutien de 17 Etats membres, dont la France, mettant en lumière le non-respect par Israël de ses engagements. Ces démarches de révision bénéficient d'un large soutien public à travers l'UE, matérialisé par une pétition d'initiative citoyenne qui a recueilli 1,1 million de signatures depuis son lancement en janvier par le collectif Justice pour la Palestine.

3 Faut-il s'attendre à une suspension de l'accord ?

La rupture de l'accord d'association réclamée par l'Espagne requiert l'unanimité des 27 Etats membres de l'UE, ce qui rend peu probable une telle décision. Une suspension partielle, elle, nécessiterait une majorité qualifiée, soit au moins 15 Etats représentant au moins 65% de la population européenne. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, l'Italie et la Hongrie, ont déjà exprimé leurs réticences à des remises en cause du texte, comme le rappellent Euronews et Le Monde.

"L'accord d'association UE-Israël est un forum important" pour la résolution des tensions au Proche-Orient, avait défendu l'an dernier Berlin, l'une des capitales européennes les plus fidèles à l'Etat hébreu, insistant sur le droit d'Israël à se défendre. De son côté, Rome a pris ses distances avec Tel-Aviv il y a quelques jours, en suspendant le renouvellement de son accord de défense avec Israël. Interrogée sur une possible suspension partielle, Kaja Kallas a souligné lundi qu'il fallait d'abord "évaluer s'il est possible d'avancer" sur les mesures commerciales, "si les Etats membres souhaitent le faire".

Aucun plan clair n'est toutefois sur la table. Sur un autre point, les chefs de la diplomatie des 27 doivent également rediscuter des sanctions contre des colons extrémistes en Cisjordanie, bloquées depuis des mois par un veto de la Hongrie. Plusieurs pays de l'UE espèrent un déblocage de la situation après la défaite électorale du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, le 12 avril, même s'il est pour l'heure toujours en fonction. "Nous pouvons examiner toutes ces politiques et voir s'ils ont une nouvelle approche", a déclaré Kaja Kallas, en restant prudente sur la position que pourrait adopter le nouveau dirigeant, Peter Magyar, qui a déjà affiché de premiers signaux plus critiques envers Israël.