Expropriation. À Mirabel, ce mot ravive de très mauvais souvenirs. De nombreux résidents de cette localité de la couronne nord de Montréal se souviennent encore de la construction de l’aéroport, qui avait entraîné la saisie de 97 000 acres de terres par le gouvernement fédéral en 1969.

Quelque 1700 familles avaient alors été touchées par des mesures d’expropriation, dont celle de Christian Couvrette, qui avait 4 ans.

Des décennies plus tard, M. Couvrette est revenu à Mirabel pour exploiter une ferme laitière. Mais à son grand dam, son exploitation agricole se trouve à présent dans la zone à l'étude pour la mise en œuvre d’un autre grand chantier, celui du train à grande vitesse (TGV) qui doit relier Québec et Toronto.

Le corridor identifié à des fins de consultation est large d'une dizaine de kilomètres, alors que la voie ferrée finale aura une largeur de 40 à 60 mètres environ.

Photo : Gracieuseté

Le secteur de Sainte-Scholastique, où il se trouve, fait en effet partie du corridor retenu pour le tracé de cette nouvelle infrastructure. On ne veut pas revivre ça, s’émeut le sexagénaire.

Ce tracé va-t-il couper des chemins ou rendre des parcelles de terres inaccessibles? À Mirabel, il n’est pas le seul producteur agricole à se faire du souci à ce sujet.

D’autant qu’un sentiment de gâchis hante encore la mémoire de nombreux résidents de cette municipalité. L’aéroport n’a en effet jamais connu l’essor promis, alors que les expropriations ont brisé des vies.

Un très long processus de rétrocession des terres acquises pour rien avait débuté en 1985, à la suite d'un accord entre les expropriés de Mirabel et le gouvernement fédéral.

L'aéroport de Mirabel est fermé depuis 2004. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Francis Labbé

Le projet de loi C-15 suscite des craintes

La crainte de nouvelles expropriations a poussé le député bloquiste de Mirabel, Jean-Denis Garon, à monter au créneau à la Chambre des communes, lundi. Le tracé va passer chez des gens déjà traumatisés par les expropriations de 1969, alors qu’il n’y a eu aucune consultation, s’est-il indigné.

La société Alto, promoteur public du chantier, a en effet lancé des consultations au mois de janvier, mais aucune d’elles ne s’est tenue à Mirabel jusqu'à maintenant.

En entrevue à Radio-Canada, la mairesse de Mirabel, Roxane Therrien, a déploré que la société Alto n’ait pas prévu de séance d’information dans sa municipalité.

Le vice-président des communications de la société Alto, Philippe Archambault, précise toutefois que les consultations se poursuivront jusqu’au mois de mars, ce qui permettra d’ajouter des dates.

La demande de Mirabel, on l’a bien entendue, on a déjà proposé des dates à la mairesse de Mirabel. On est en train de finaliser le tout avec son équipe pour trouver la meilleure date possible, plus tôt que tard. Ça devrait se faire en février, promet-il.

Jean-Denis Garon, député bloquiste de la circonscription de Mirabel, a fait une intervention à la Chambre des communes au sujet du projet de TGV. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Eve Cloutier

Autre source d’inquiétude : certaines dispositions contenues dans le projet de loi C-15, actuellement à l’étude au Comité permanent des finances. Ce projet omnibus de plus de 600 pages, que le gouvernement minoritaire espère faire adopter à la Chambre des communes, vise à accélérer l’exécution de projets dits d’intérêt national. Il a suscité de nombreuses réactions en raison du pouvoir discrétionnaire qu'il prévoit, qui pourrait mettre à mal certaines protections sans droit de regard des parlementaires.

Tant la mairesse Roxane Therrien que le député Jean-Denis Garon craignent ainsi que la loi permette de contourner des protections mises en place par la Loi fédérale sur l’expropriation.

Les gens vont se faire envoyer des avis d’expropriation par courriel et ils ne pourront pas les contester dans les 30 jours. Les libéraux veulent annuler l’obligation de tenir des audiences publiques, ils veulent garder le contrôle pendant deux ans et fixer unilatéralement le prix des terres, a lancé M. Garon à la Chambre des communes.

S’ils changent les règles du jeu, on va montrer les dents, a averti de son côté Mme Therrien en faisant elle aussi référence à ce possible assouplissement des règles relatives aux expropriations.

La mairesse demande à la société Alto de présenter un tracé qui réduira au minimum l'impact sur les terres agricoles. Elle aimerait aussi que le fédéral utilise les terres qui lui appartiennent déjà dans le périmètre de l'aéroport.

Comme au Québec et en Ontario

À la Chambre des communes, le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, a répondu aux interpellations de Jean-Denis Garon en précisant que les dispositions relatives à l’expropriation prévues dans le projet de loi C-15 sont basées sur l’exact libellé de la loi québécoise qui a permis les expropriations dans le cadre du REM et sur la loi ontarienne qui permet le développement du transport en commun.

Bien sûr qu’on va négocier de gré à gré avec les propriétaires, a-t-il promis.

Le député de Gatineau et ministre des Transports, Steven MacKinnon, soutient que le gouvernement négociera « de gré à gré avec les propriétaires ». (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Transports Canada reconnaît de son côté que l’expropriation peut soulever des préoccupations, particulièrement dans certaines régions comme Mirabel, qui ont déjà été marquées dans le passé. Ces considérations sont prises au sérieux et le gouvernement du Canada agira avec respect et transparence.

Le porte-parole du ministère, Hicham Ayoun, assure par ailleurs que le projet de loi C-15 ne supprimerait pas le droit des citoyens de s’opposer à une expropriation.

La période de 30 jours pour déposer une opposition écrite serait maintenue. Les oppositions reçues seraient examinées et prises en compte dans la décision. Cette approche est cohérente avec les cadres utilisés au Québec et en Ontario pour les grands projets d’infrastructure, où l’expropriation est encadrée par des mécanismes d’opposition écrite plutôt que par des audiences publiques.

Aucun tracé définitif arrêté

Dans ce dossier délicat, le vice-président des communications pour la société Alto assure qu’aucun tracé définitif n’est arrêté et que plusieurs options sont toujours sur la table.

L’année 2026 sera consacrée à des discussions pour raffiner le tracé en fonction des remarques reçues. Ensuite, il y aura une deuxième vague de consultations, cette fois-ci sur un tracé, détaille Philippe Archambault, en rappelant qu’il faut se référer à la carte interactive publiée sur le site Internet d'Alto, et non pas aux tracés qui circulent ailleurs.

Quant aux expropriations, il assure qu’elles seront une mesure de dernier recours.

L’emprise d’un train à grande vitesse, c’est 60 m de long. On va essayer de suivre le plus possible les infrastructures existantes pour limiter les impacts. On va s'entendre avec les propriétaires et maintenir l’usage des terres autant que possible, promet-il.

Il précise enfin qu’il n’y aura pas d'acquisition de terrains en 2026. C'est vers la fin de cette année qu’on retournera en consultation avec un tracé plus précis, explique-t-il. Les acquisitions devraient commencer en 2027.

Pour l’instant, quatre arrêts sont prévus au Québec : Laval, Montréal, Trois-Rivières et Québec.

Avec les informations de Philippe-Antoine Saulnier