Donald Trump aura finalement cédé. Todd Blanche, le ministre américain de la Justice par intérim, a publié ce dimanche 2 août un arrêté répondant aux exigences majeures de sénateurs qui bloquent depuis plusieurs semaines sa nomination définitive. Il renonce ainsi à un projet auquel tenait particulièrement le président américain : un fonds d’indemnisation pour les Américains « victimes » du gouvernement et de la justice.

Todd Blanche a publié sur son compte X l’arrêté complet, qui stipule qu’un fonds dit d’« anti-instrumentalisation » de la justice de près d’1,8 milliard de dollars, visant à compenser financièrement des alliés de Donald Trump poursuivis sous l’administration Biden, « est annulé ». Ce projet était vu par les démocrates comme une caisse noire pour aider des personnes condamnées pour l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

« L’arrêté ministériel en date du 18 mai 2026 instituant le Fonds anti-instrumentalisation est annulé et n’aura ni force ni effet », indique le texte. « Le présent arrêté établit, au-delà de tout doute, qu’il n’existe aucun fonds », ajoute le document, signé par Todd Blanche.

Cette démarche est le fruit « de discussions de bonne foi » avec des parlementaires et des membres de la commission judiciaire du Sénat, a écrit le ministre de la Justice par intérim, lui qui est également l’ancien avocat de Donald Trump.

Un deuxième document important

Todd Blanche a simultanément posté sur X un second document, non signé, qui clarifie les conditions d’un accord contesté d’immunité fiscale du président républicain et de ses proches dans le sens exigé par les sénateurs récalcitrants.

Le document, émanant du ministère, spécifie que cet accord « s’applique, selon ses termes, uniquement de façon rétroactive » et concerne seulement « les parties nommées dans la procédure judiciaire » qui l’a précédé.

L’accord avait été passé par Donald Trump avec l’administration fiscale en mai, à la suite d’une plainte déposée par le président et ses fils Eric et Donald Jr. Il a été annulé par une juge fédérale, mais le gouvernement ne semble pas vouloir y renoncer.

Deux voix indispensables au Sénat

Ministre de la Justice par intérim depuis le limogeage de Pam Bondi en avril, Todd Blanche a été nommé pour occuper le poste de manière permanente par Donald Trump. Mais sa confirmation par le Sénat, comme l’exige la Constitution, a subi un contretemps en raison des exigences de deux élus républicains, John Cornyn et Thom Tillis, dont les votes sont mathématiquement indispensables.

Ces derniers demandaient des garanties écrites sur l’abandon définitif par le gouvernement Trump du fonds « anti-instrumentalisation ». Ils exigeaient aussi des restrictions sur les personnes concernées par l’immunité fiscale et que celle-ci soit uniquement rétroactive.

Sans ces garanties, John Cornyn et Thom Tillis menaçaient de voter contre la nomination de Todd Blanche, ce qui l’enterrerait de facto.

Un vote prévu ce mardi

Devant l’impasse, le président américain avait envisagé la semaine dernière de renvoyer la nomination de Todd Blanche après les élections législatives de mi-mandat de novembre. Le président américain avait en effet laissé entendre que les objections des deux sénateurs républicains contestataires étaient dues au fait qu’il leur avait retiré son soutien pour les élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Thom Tillis, sénateur de Caroline du Nord qui s’est opposé à plusieurs reprises à Donald Trump, avait annoncé l’an dernier prendre sa retraite à l’issue de son mandat en janvier prochain. John Cornyn, élu du Texas, a quant à lui perdu la primaire pour l’investiture républicaine après le soutien apporté par Donald Trump à son opposant, Ken Paxton.

Ni la Maison Blanche ni le sénateur Tillis n’ont immédiatement réagi à l’annonce de Todd Blanche. Une porte-parole de John Cornyn, Natalie Yezbick, a confirmé en revanche « un accord avec le ministère », dans un communiqué cité par plusieurs médias américains dont Politico et le New York Times.

Le vote devant la commission judiciaire, prévu initialement jeudi dernier, avait été reporté à ce mardi 4 août, avec une voie qui s’annonce cette fois-ci dégagée pour Todd Blanche.