Ne pouvant concevoir que le Port de Québec puisse évaluer lui-même les impacts du projet de terminal de conteneurs prévu sur son territoire, la Table citoyenne Littoral Est dénonce la trop grande proximité de la présidente-directrice générale de l'administration portuaire, Olga Farman, avec la Caisse de dépôt et placement, un important actionnaire du promoteur QSL. Le Port promet rigueur absolue et impartialité.

Radio-Canada rapportait la semaine dernière que plusieurs conseils de quartier de Québec, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement ainsi que l'organisme Accès Saint-Laurent Beauport se rangeaient derrière la Table citoyenne Littoral Est pour réclamer l'intervention de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) dans le cadre du projet mené par QSL.

L'entreprise entend réaménager ses terrains du secteur portuaire de Beauport pour en faire un terminal de conteneurs en eau profonde, dans le but de manutentionner jusqu'à 200 000 conteneurs internationaux par année.

Image d’idéation donnant un aperçu du réaménagement envisagé dans le secteur de Beauport.

Photo : QSL

Puisque le projet ne prévoit pas d'empiétement dans le fleuve Saint-Laurent, ce dernier n'est pas assujetti de facto au processus de l'Agence. C'est plutôt au Port de Québec que reviendrait le mandat de mener l'évaluation.

En mal de confiance envers les autorités portuaires, des opposants au projet ont récemment demandé à l'AEIC de se saisir du dossier. Leur objectif est de remettre les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux entre les mains de l'Agence, indépendante du Port.

La pdg du Port ciblée

Comme prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada, l'AEIC analyse actuellement les paramètres du projet de terminal ainsi que le processus d'évaluation prévu par le Port, appelé Processus d'évaluation et d'atténuation des impacts (PEAI).

Elle produira d'ici quelques semaines un avis à savoir si l'administration portuaire est la mieux placée pour piloter le dossier ou si l'Agence ne devrait pas plutôt procéder à l'évaluation de manière indépendante, comme elle l'avait fait dans le cadre du défunt projet de terminal Laurentia.

Dans une lettre adressée à l'Agence la semaine dernière, la Table citoyenne Littoral Est rappelle qu'Olga Farman, présidente-directrice générale de l'administration portuaire, est aussi membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

La CDPQ est devenue actionnaire de QSL en 2024 après avoir ficelé une entente avec la multinationale britannique iCON. Ce lien de proximité entre l'opérateur et le Port de Québec, à travers Mme Farman, dérange.

Olga Farman est pdg du Port de Québec et membre du conseil d'administration de la CDPQ. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les nombreux rôles et pouvoirs économiques [...] de cette dirigeante placent aussi Mme Farman dans une situation particulière en termes de concentration de pouvoirs, peut-on lire dans la missive de la Table, dont Radio-Canada a obtenu copie.

En soi, la Table n'est pas contre l'idée qu'Olga Farman siège au conseil d'administration de La Caisse, où elle préside par ailleurs le comité d'éthique et de gouvernance. Ils jugent toutefois que, dans le contexte du projet de QSL, le Port de Québec n'est pas le mieux placé pour mener les études d'impacts environnementaux.

Dans une telle situation, préoccupante d’un point de vue citoyen, par une telle concentration du pouvoir économique, comment gérer l’intérêt public, l’impartialité et concilier l’équilibre entre l'économie, le social, l’environnement et la santé des populations?, ajoutent les signataires.

Les enjeux négatifs de camionnage, de qualité de l’air et de santé humaine pourront-ils être considérés comme importants pour faire les bons choix stratégiques? Nous nous interrogeons sérieusement.

Processus étanches

Invité à répondre à ces questionnements par Radio-Canada, le Port de Québec promet une rigueur absolue et rappelle que des mécanismes stricts régissent le processus d'évaluation.

Du côté de l'Administration portuaire, toute décision concernant l'autorisation d'un projet dépend strictement de l’issue du processus d’évaluation environnementale. Le conseil d'administration n'est pas impliqué ni dans l'analyse ni dans la décision dans le cadre du PEAI, explique le porte-parole Frédéric Lagacé.

Si le Port demeure maître du processus d'évaluation comme prévu, l'étude environnementale se déroulerait sans que Mme Farman soit impliquée. Il s’agit d’un processus administratif et technique basé sur l’application de la Loi et qui fait appel à l’expertise environnementale [interne et externe]. La prise de décision est distincte et indépendante du mode de fonctionnement usuel de l’Administration comme organisation, poursuit-il.

La pdg n’est pas impliquée dans le déroulement de l’analyse ni dans la prise de décision liée à l’évaluation environnementale du projet.

QSL devra commander une étude environnementale indépendante, qui sera ensuite contre-expertisée par une firme externe à la demande du Port de Québec. Cette double vérification faite par l'administration portuaire fait partie des mesures additionnelles mises en place afin de permettre une évaluation rigoureuse, structurée, crédible et transparente.

Québec a été désigné comme port de conteneurs international en mars dernier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Philippe Kirouac

Quant au rôle de Mme Farman à la CDPQ, le Port assure que les mécanismes sont étanches.

Les règles en place à La Caisse en matière de gouvernance et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts sont claires et strictes. Si un dossier lié à Port de Québec ou QSL devait être présenté au conseil d'administration de La Caisse, Mme Farman ne recevrait aucune information et ne pourrait pas participer aux discussions, répond le Port de Québec.

Ces mesures sont en place depuis l'arrivée de Mme Farman sur le Conseil de La Caisse le 13 juin 2022.