La plateforme Spliiit, qui permet à ses utilisateurs de partager les frais de plusieurs abonnements, a été condamnée à verser une amende pour « complicité de violation des conditions générales d'utilisation » et « concurrence déloyale ».

Cyrielle Thevenin - Hier à 20:30 | mis à jour hier à 20:51 - Temps de lecture :

Netflix et Disney ont fait condamner la plateforme Spliiit. Photo Sipa/DR Netflix et Disney ont fait condamner la plateforme Spliiit. Photo Sipa/DR

La nouvelle est passée inaperçue auprès d'un certain nombre de Français. Elle pourrait pourtant avoir des répercussions pour de nombreux adeptes du partage d'abonnements. La plateforme Spliiit, qui propose de mettre en relation des propriétaires d'abonnement avec des coabonnés pour leur faire économiser de l'argent, a été condamnée fin mai par le tribunal judiciaire de Paris à une amende de 785 000 euros. L'entreprise a été condamnée pour « complicité de violation des conditions générales d'utilisation », « concurrence déloyale » et « contrefaçon de marque » à l'encontre des géants Netflix, Disney et Apple. Elle devra verser 620 000 euros à Netflix, 130 000 euros à Disney et 35 000 euros à Apple, en attendant une évaluation plus précise des préjudices.

En avril 2026, la Ligue de football professionnelle avait déjà obtenu en référé le retrait sur Spliiit des offres liées à son service Ligue 1+. Ce nouveau revers juridique pourrait donc marquer un tournant pour l'ensemble du secteur de partage d'abonnements. « On voit bien que les plateformes encadrent de plus en plus cette possibilité. Il est probable qu'il y ait de plus en plus d'exemples de décisions comme celle-ci pour dissuader d'autres entreprises qui souhaiteraient faire pareil », estime Nadine Bitar-Fonant, avocate collaboratrice spécialisée en propriété intellectuelle au sein du cabinet Influxio. « Nous ne pouvons pas exclure que certains acteurs soient tentés de s'appuyer sur cette décision pour restreindre ou continuer de restreindre contractuellement de manière abusive, selon nous, le partage des places supplémentaires de l'abonnement », reconnaît ce jeudi auprès du groupe EBRA (dont fait partie votre journal) Jonathan Lalinec, fondateur et PDG de Spliiit.

Des modalités de partage à respecter

Le dirigeant de Spliiit, qui a fait appel de la décision, assure toutefois que celle-ci ne « remet pas en cause l'existence de Spliiit », le tribunal ayant considéré que l'activité de mise en relation exercée par la plateforme « n'est pas en elle-même illicite ». Le cœur du litige porte en effet sur les modalités de partage des abonnements. Spliiit permet à un utilisateur disposant d'un abonnement d'ouvrir l'accès de celui-ci à un tiers. Or, « dans les conditions générales des plateformes Netflix, Apple et Disney, on a le droit de partager son compte dans le foyer familial mais pas avec des inconnus », indique Nadine Bitar-Fonant. « Spliiit est complice de ces violations de conditions générales puisqu'elle ne vérifiait pas si ces personnes-là faisaient effectivement partie du même foyer », poursuit la spécialiste.

L'entreprise a aussi été condamnée pour contrefaçon de marque « parce qu'elle affichait les logos Apple, Netflix et Disney sans leur autorisation pour un usage commercial, et pour concurrence déloyale, puisqu'elle laissait croire à un partenariat avec ces plateformes », poursuit l'avocate.

Pas de risque pour les consommateurs

Depuis sa condamnation, Spliiit a retiré de son catalogue les offres liées à Apple, qui représentaient environ 5 % des abonnés. Les offres Netflix et Disney+ sont, elles, toujours disponibles, car ces deux plateformes autorisent depuis peu le partage hors foyer, via des options payantes dédiées. Avant même le jugement, Spliiit s'était « conformé à ces évolutions », nous indique l'entreprise. Seuls les abonnés Netflix et Disney+ disposant de l'option "abonné supplémentaire" (facturée entre 5,99 et 6,99 euros par mois par la plateforme de streaming) peuvent ainsi proposer leur abonnement sur Spliiit. « En réservant le partage aux offres comportant l'option "abonné supplémentaire", Spliiit s'aligne sur une modalité que Netflix autorise et facture elle-même. Le partage n'est alors plus réalisé en violation des conditions générales », confirme Nadine Bitar-Fonant.

Quant aux nombreux autres services proposés sur Spliiit, « la très grande majorité [...] ne prévoit aujourd'hui aucune restriction comparable concernant le partage de leurs offres », indique l'entreprise. Les consommateurs peuvent donc se rassurer : les partages d'abonnements ne devraient pas s'éteindre dans l'immédiat. Ils ne risquent d'ailleurs pas grand-chose en y souscrivant. « Je vois mal les grosses plateformes poursuivre leurs abonnés, donc il n'y a pas vraiment de risque, à part peut-être une suspension de compte », juge Nadine Bitar-Fonant.

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