Une subvention votée par le conseil municipal de Saint-Nazaire à destination de SOS Méditerranée vient d’être annulée par le conseil d’État. Le 9 octobre 2020, la municipalité nazairienne avait adopté une délibération visant à délivrer 10.000 euros à l’association qui porte secours aux migrants en mer. Cette décision avait alors été attaquée par Gauthier Bouchet, conseiller régional et délégué départemental du RN en Loire-Atlantique. Cet ancien élu municipal d’opposition avait saisi la justice en tant que contribuable communal. Il voyait là une violation de la neutralité du service public et une absence d’intérêt local, le conduisant à réclamer la restitution de la somme.

Cette demande, d’abord rejetée par le tribunal administratif de Nantes ainsi qu’en appel, vient d’être en partie approuvée par le conseil d’État. Dans une décision rendue le 17 février, la plus haute juridiction de l’ordre administratif annule cette subvention. Le jugement mentionne un problème dans les modalités d’utilisation de la subvention. La délibération «ne prévoit aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer qu’elle sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer, à l’exclusion des autres activités de l’association». Par ailleurs, «cette délibération n’a été assortie d’aucune convention ou engagement de la part de l’association comportant de telles garanties». En revanche, le conseil d’État ne réclame pas le remboursement des 10.000 euros, SOS Méditerranée n’étant ni une personne morale de droit public, ni un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public.

L’argent public n’appartient pas aux élus, il appartient aux Français

Passer la publicité

«L’argent public n’appartient pas aux élus, il appartient aux Français. Toute subvention doit donc être strictement encadrée, contrôlée et justifiée par l’intérêt local», a réagi dans un communiqué Gauthier Bouchet, aujourd’hui candidat du RN à Donges, une commune voisine. Pas de quoi refroidir le maire David Samzun (PS). «Ma détermination est grande. On continuera à subventionner SOS Méditerranée. On précisera l’objet pour être moins attaqué», indique au Figaro l’édile socialiste, joint par téléphone. «La responsabilité d’une ville portuaire comme la nôtre, c’est d’aider», défend celui qui a pris la décision d’augmenter cette année la subvention versée à l’ONG, probablement à «14.000 euros». En 2024, elle était déjà passée à 12.000 euros.

Le débat autour des subventions versées à SOS Méditerranée s’invite régulièrement dans l’actualité. Fin 2024, la municipalité de Marseille a subi également une annulation pour la même raison : l’objet de la subvention n’était pas clairement défini. Dans cette ville, cela est même devenu un sujet de campagne municipale, la candidate de la droite et du centre Martine Vassal ayant promis dans son programme de ne verser «aucun centime» à l’ONG.