Une des victimes du glissement de terrain du 1er juillet 2023 à Rivière-Éternité, Jean-Philippe Caty, n'est pas au bout de ses peines. Après s'être battu plusieurs mois devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour que la Société d’assurance automobile (SAAQ) reconnaisse qu'il a été victime d'un accident de voiture, l'homme tarde à recevoir toutes les compensations qu'il réclame.

La SAAQ ne lui a toujours pas versé d'indemnités pour l'aide psychologique qu'il a reçue, de même que pour ses traitements en physiothérapie. Il réclame aussi une compensation pour les pertes de revenus que l'accident lui a causées.

Il a des séquelles physiques, psychologiques, évidemment, ça se comprend, mentionne son avocat, Marc Bellemare, en entrevue avec Radio-Canada.

En 2023, Jean-Philippe Caty a failli périr dans un glissement de terrain à Rivière-Éternité qui a coûté la vie à sa conjointe de l’époque. Après l’accident, le résident de Québec a dû subir pas moins d’une dizaine d’opérations.

Jean-Philippe Caty a dû faire des centaines d’heures de réadaptation pour récupérer physiquement. (archives)

Photo : Radio-Canada / Benoît Giguère

Début janvier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait tranché que la SAAQ devra indemniser les six victimes du tragique glissement de terrain survenu le 1er juillet 2023.

Selon son avocat, la SAAQ, comme tout assureur, cherche à compenser au minimum les victimes dans ce genre de situation.

En assurance automobile au Québec, quand on est victime d'un accident, on a toujours une perte.

Eux, ils gèrent des colonnes de chiffres et essaient de payer le moins possible. Alors, on s'aperçoit très souvent que les indemnités sont inférieures à la réalité, ne correspondent pas nécessairement à l'importance des handicaps, que ce soit physique ou psychique, poursuit l'ex-ministre de la Justice du Québec sous le gouvernement libéral de Jean Charest.

La SAAQ ne paie pas la totalité du salaire, ajoute-t-il. C'est 90 % du revenu net. Dans le cas des traitements, on paie jusqu'à un certain maximum.

Déterminer les montants

Après plusieurs mois de convalescence, Jean-Philippe Caty a réussi à réintégrer le marché du travail, ce qui pourrait faire en sorte que la SAAQ calcule à la baisse la compensation rétroactive demandée qu’il demande.

Il faut évaluer les fonctions des jambes, les fonctions du cœur, les fonctions mentales. Tout ça parce qu'il est passé à deux cheveux de la mort, explique l'avocat.

Il ne serait pas surpris que des batailles d’experts fassent rage pour déterminer les montants qui seront attribués à son client ou que les assureurs cherchent à remettre en cause la gravité des séquelles subies par M.  Caty.

On parle de période antérieure, mais c'est compliqué au niveau des chiffres, les calculs, la base de salaire, tout ça, c'est un système extrêmement complexe. Je le dis à mes clients, c'est pire que la loi de l'impôt. Il y a des alinéas, des sous-alinéas, des réglementations, déplore Me Bellemare, en dénonçant un monopole.

C’est un régime public assez minimal, mais à l'intérieur de ça, puisqu'on n'a pas de recours civil, on doit essayer de se débrouiller pour obtenir la compensation la plus juste possible, et c'est mon travail, conclut l’avocat.