Devant l'approche du référendum du 19 octobre lors duquel les Albertains devront notamment se prononcer sur la place de la province au sein du Canada, quelles sont les responsabilités légales de ceux qui souhaitent faire campagne et soutenir des causes? Voici quelques éléments de réponse.

Dois-je m’inscrire auprès d’Élections Alberta pour faire de la publicité? 

Selon Élections Alberta, si vous dépensez 1000 $ en publicité référendaire ou si vous récoltez plus de 1000 $ en dons pour le faire, oui, vous devez vous inscrire. 

Élections Alberta précise qu'un annonceur tiers mène des campagnes publicitaires visant à promouvoir ou à s’opposer à une question soumise au référendum, ou à prendre position à ce sujet. 

Si j’organise une fête le 1er juillet, est-ce que cela compte?

Selon la loi, une publicité référendaire comprend l'organisation d'événements dont l'un des principaux objectifs est de promouvoir ou de s'opposer à une question référendaire. Autrement dit, si votre fête du 1er juillet est principalement sur une question référendaire et que vous dépensez 1000 $ ou plus, vous devez vous inscrire auprès d’Élections Alberta. 

Combien puis-je donner aux groupes tiers?

Selon la Loi sur le financement électoral et la divulgation des contributions, le montant maximal annuel de contribution aux groupes d’annonceurs tiers pour le référendum est de 5000 $. Les résidents albertains, entreprises qui œuvrent en Alberta ainsi que des syndicats peuvent faire ces dons. 

Quels sont les groupes d’annonceurs tiers déjà inscrits? 

Plus d’une dizaine de groupes tiers pour le référendum sont déjà inscrits auprès d’Élections Alberta, qui prennent position pour et contre les questions référendaires.

On y retrouve les groupes séparatistes Stay Free Alberta, de Mitch Sylvestre, et Pathway to Independence, de la personnalité médiatique Cory Morgan, ainsi que le groupe fédéraliste Stay Alberta, de l’ancien ministre conservateur fédéral Monte Solberg.

Thomas Lukaszuk, ancien vice-premier ministre de l’Alberta et organisateur du groupe Canadiens pour toujours, a indiqué à Radio-Canada que son organisation est en cours d’inscription auprès d’Élections Alberta.