Retour à la case départ pour William Whatcott, qui doit faire face à un nouveau procès pour crime haineux contre la communauté LGBTQ+ sur ordonnance de la Cour d’appel de l’Ontario en 2023. La Couronne avait interjeté appel de l’acquittement de l’Albertain de 58 ans après avoir essuyé un échec devant un tribunal inférieur en 2021.

Le procès devait débuter avec la sélection d’un jury, mais les parties ont convenu, lundi après-midi, d’instruire un procès devant juge seulement. La Couronne a lu à la cour une déclaration commune des faits que la défense ne conteste pas.

Faits reprochés à l’époque

William Whatcott est accusé d’avoir distribué des tracts haineux durant le défilé de la Fierté de Toronto le 3 juillet 2016.

À l’époque, il avait fait croire aux organisateurs de l’événement qu’il voulait faire la promotion du sécurisexe sous l’influence du cannabis et qu’il souhaitait marcher dans le défilé pour distribuer des informations à ce sujet.

Or, les dépliants affirmaient que l’homosexualité était une abomination incompatible avec la nature humaine et que les hommes gais allaient périr en enfer pour leurs péchés.

William Whatcott est accusé d’avoir distribué des tracts haineux durant le défilé de la Fierté de Toronto le 3 juillet 2016. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

Les brochures contenaient en outre des représentations explicites d’infections sexuellement transmissibles et affirmaient que les relations homosexuelles exposent le public au risque de contracter le sida.

On pouvait y lire notamment que la promotion de l’homosexualité à l’école causera la mort des enfants ou que les gais mourront d’une horrible mort causée par le sida.

Les tracts comparaient par ailleurs les gais à des obsédés sexuels, des sodomites, des prédateurs et des pédophiles.

Après avoir reçu une plainte d’un participant, la police de Toronto avait déposé une accusation criminelle pour promotion délibérée de la haine contre William Whatcott en 2018.

Appel et premier procès

Le juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait toutefois statué que les tracts, bien que répréhensibles, ne revêtaient aucun caractère haineux comme l’avançait la Couronne lors du premier procès.

Il avait notamment expliqué que la Couronne ne l’avait pas convaincu au-delà de tout doute raisonnable et que la zone entre la liberté d’expression et le crime haineux est grise.

Dans son verdict, la Cour d’appel de l’Ontario avait néanmoins expliqué que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en refusant le témoignage d’un expert de la Couronne qui se spécialise en matière de discrimination contre les homosexuels.

Le professeur Nick Mulé sera justement le témoin clef de la Couronne dans ce second procès.

L’ex-premier ministre Justin Trudeau, ici au défilé de la Fierté de Montréal du 14 août 2016, était cité dans les tracts de William Whatcott. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

L’expert avait proposé au premier procès de témoigner au sujet des figures de rhétorique dans le discours de M. Whatcott entourant l’immoralité, la criminalité

Le juge Goldstein avait néanmoins exclu son témoignage en preuve, parce qu’il avait décidé qu’une telle analyse n’était ni pertinente ni nécessaire.

Il avait aussi écarté les preuves de la Couronne sur la conduite déshonorante de M. Whatcott pour laquelle il a été condamné à une amende de 17 500 $ par le Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan en 2013 pour avoir distribué du matériel haineux dans cette province.

L’organisme Pride Toronto croit que William Whatcott a causé bien du tort à la communauté gaie en 2016. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

La Cour d’appel avait réitéré dans son jugement que le contexte social et historique de la discrimination dont les gais ont été victimes dans leur histoire était nécessaire pour analyser les dépliants incriminants de M. Whatcott dans leur ensemble, avec les textes et les images qu’ils contenaient à l’époque.

Après la lecture de la déclaration commune des faits, le premier jour d’audience a été ajourné à mardi pour le témoignage du professeur Mulé, qui était prévu à l’horaire seulement demain dans l’éventualité où cela avait été un procès devant jury.

Le procès devant la juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l’Ontario, devrait durer une semaine.