Une juge de Moncton devrait rendre sa décision dans le cadre du procès du présumé fraudeur Daniel Bard à la fin mai. C’est quatre ans après le dépôt des accusations contre lui et cinq mois après le début de son deuxième procès.

C’est un échéancier qui a été déterminé vendredi par la juge Anne Richard.

L’avocat de Daniel Bard, Nelson Peters, a demandé cinq semaines pour préparer son plaidoyer final.

La veille, la juge Anne Richard avait été visiblement agacée par l’avocat. Elle avait fait remarquer qu’il s’était déjà plaint des nombreux retards auxquels fait face ce procès.

Je pourrais vous demander d’avoir deux semaines au lieu de cinq semaines, je pourrais faire ça, à lancé Mme Richard à Nelson Peters vendredi.

Mais je vais être raisonnable, a-t-elle ajouté.

L’avocat a maintenant jusqu’au 16 avril pour déposer son plaidoyer final.

Après avoir accepté, la juge Anne Richard lui a demandé de confirmer que Daniel Bard ne compterait pas ce temps dans sa demande en vertu de l’arrêt Jordan.

D’après l’arrêt Jordan, un procès en cour provinciale devrait se limiter à 18 mois à partir du dépôt des accusations.

Les délais causés par la défense ne comptent pas dans ces 18 mois.

Si un accusé renonce à ses droits en vertu de l’arrêt Jordan en lien avec une certaine période, il accepte qu’un juge n’ait pas à considérer cette période lorsqu’il prendra une décision.

Nelson Peters a répondu à la juge Anne Richard vendredi que la défense ne renoncerait pas à ses droits pour la période demandée pour préparer le plaidoyer final.

Ce procès aurait pu prendre deux semaines depuis le début

Le procureur, Christopher Ryan, a demandé à l’avocat de Daniel Bard vendredi la date à laquelle il compte déposer une demande en vertu de l’arrêt Jordan.

Au lieu de répondre à la question, Nelson Peters a dressé une liste d’arguments qui expliquent pourquoi il croit que la Couronne est responsable de délais systématiques.

La juge Anne Richard avait déjà refusé une demande d’arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans cette affaire.

Vendredi, l'avocat de Daniel Bard a argumenté que la Couronne avait fait des choix qui ont prolongé les délais et qu’elle n’avait pas faits d’effort pour rétrécir la preuve pour accélérer la procédure.

Ce procès aurait pu prendre deux semaines depuis le début en 2022, a affirmé Nelson Peters. Il a ajouté qu’il croit qu’il n’aurait jamais été réaliste que ce procès se termine dans un délai raisonnable.

Et maintenant, nous sommes en train de ramasser les morceaux, à la presse.

L'avocat de la défense, Nelson Peters.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau

Il explique que la Couronne a retardé le procès en utilisant des preuves du premier procès de Daniel Bard, en interrogeant d’anciens collègues de l’accusé qui avaient des témoignages redondants, et en incluant des témoins dont les témoignages devaient être traduits par un interprète en cour.

Il ajoute que la Couronne a tenu un voir-dire d’une semaine pour déterminer si la preuve était admissible.

Cette preuve, qui ne peut pas être rapportée légalement, était si faible, elle a été rejeté avant que la défense a même pu présenter une réponse, d’après Nelson Peters.

La défense n’a pas pris part à la complication des choses, c’est une chose qu’a fait la Couronne, affirme-t-il.

Il a finalement informé la juge Richard qu’il déposerait une demande en vertu de l’arrêt Jordan d’ici le 13 mars.

D’après le reportage de Katelin Belliveau de CBC