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«Accorder à la Corse un pouvoir normatif spécifique reviendrait à instaurer une différenciation politique incompatible avec l’égalité des citoyens devant la loi» cazards / ADOBE STOCK

La Corse est française, comme le sont le Béarn, le Nord-Pas-de-Calais, la Bretagne, l’Alsace et bien sûr le Berry dont je suis l’élu. La Corse n’est devenue française ni par la conquête ni par la colonisation mais par un choix politique clair, exprimé par ses représentants à l’Assemblée constituante en 1789. C’est un décret du 30 décembre 1789 de l’Assemblée constituante, à l’initiative du député corse du Tiers État Antoine-Christophe Saliceti, qui a entériné ce choix.

Depuis ce jour, l’île de Beauté et ses habitants n’ont cessé de participer pleinement à notre histoire nationale, par le sang versé sur tous les champs de bataille, par les liens humains, familiaux et culturels tissés au fil des générations. La Corse est bien une composante intégrale de la France au même titre que les départements métropolitains et les Outre-mer. Cette réalité historique et politique ne peut être relativisée au gré de revendications identitaires ou d’accommodements institutionnels récents au regard de presque deux siècles et demi d’histoire commune.

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Or, le projet de loi constitutionnelle issu du processus de Beauvau que nous allons examiner ce mardi à l’Assemblée nationale ouvrirait une brèche dangereuse. Derrière la formulation d’« autonomie de plein droit et de plein exercice » se profile une remise en cause directe du principe fondamental de l’article 1er de notre Constitution, au terme duquel « la France est une République indivisible ».

La remise en cause que comporte ce texte s’accompagne d’une utilisation sémantique préoccupante. L’usage du terme « communauté » dans un texte de loi constitutionnelle est loin d’être anodin. Il est au contraire lourd de sens. Son introduction importerait dans notre loi suprême une notion identitaire contraire à l’universalisme républicain. D’autant plus qu’il s’agit, selon ce projet de loi, d’une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». On ne peut, en République, accorder des droits différents et supérieurs à des citoyens au regard d’une culture. Ce « lien singulier à la terre » a des relents maurrassiens qu’un républicain sincère ne peut raisonnablement accepter.

Jamais nos concitoyens vivant en Corse n’ont été clairement et directement consultés sur une transformation aussi majeure du statut institutionnel de leur collectivité.

En outre, accorder à la Corse un pouvoir normatif spécifique reviendrait à instaurer une différenciation politique incompatible avec l’égalité des citoyens devant la loi.

Ce projet souffre par ailleurs d’un profond déficit démocratique. Jamais nos concitoyens vivant en Corse n’ont été clairement et directement consultés sur une transformation aussi majeure du statut institutionnel de leur collectivité. Si le projet prévoit une consultation, ça ne sera que sur les modalités de mise en œuvre et non sur le principe de l’autonomie. Une réforme constitutionnelle ne peut reposer ni sur un si faible socle démocratique, ni sur des majorités si relatives ni sur des ambiguïtés électorales. Par ailleurs, en redéfinissant la base de ce qui fait notre République, ce texte ne concerne pas seulement la Corse, il touche l’ensemble des Français. C’est donc bien tous les citoyens de notre nation qui devraient être consultés.

Plus encore, cette réforme repose sur un diagnostic erroné. Les difficultés auxquelles la Corse est confrontée sont structurelles et non statutaires. Il est par exemple parfaitement anormal que la Corse soit la seule région non dotée d’un CHU. Aucun changement de statut institutionnel ne saurait résoudre ces problèmes de fond.

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Ce dont a besoin la Corse, c’est de la solidarité nationale, de l’autorité publique et de la protection des institutions républicaines. À l’heure où les réseaux mafieux étendent leur influence, relâcher le cadre régalien reviendrait à abandonner nos concitoyens vivant sur l’île.

La Corse possède, il est vrai, une identité forte qui fait pleinement partie du patrimoine républicain et dont nous sommes nombreux à apprécier la richesse. Cette identité peut et doit s’épanouir dans le cadre unitaire de la France. Une autonomie institutionnelle n’apparaît ainsi pas comme une solution garante de sa préservation.

Parce que la République française n’est ni fédérale ni communautarisée, parce qu’elle demeure une et indivisible, l’Assemblée nationale doit rejeter ce projet de loi constitutionnelle.

Au fond, le texte que nous allons examiner créerait un précédent dont nul ne peut mesurer les conséquences. Après la Corse, d’autres territoires pourraient revendiquer des statuts d’exception. Ce serait le retour des particularismes concurrents et la remise en cause progressive de l’égalité. Afin de ne pas découdre le tissu républicain, il faut refuser d’en tirer le premier fil !

De nombreux responsables politiques français souhaitent poursuivre une décentralisation efficace, respectueuse des territoires, de leurs spécificités et du principe de subsidiarité. Cette évolution doit cependant s’inscrire dans le cadre commun de la République et non s’en affranchir.

Parce que la République française n’est ni fédérale ni communautarisée, parce qu’elle demeure une et indivisible, l’Assemblée nationale doit rejeter ce projet de loi constitutionnelle. Ce vote engage en effet bien davantage que l’avenir institutionnel d’une île : il engage l’unité même de la nation. Républicain universaliste profondément convaincu de l’unité du genre humain et de la nécessité de l’égalité des droits, je voterai contre ce projet de loi et appellerai mes collègues députés à en faire de même.