Le 19 juin prochain, les États-Unis et l'Iran doivent signer un protocole d'accord à Bürgenstock, en Suisse. La dernière version de ce texte en 14 points a été consultée par le média américain Bloomberg et il montre un grand nombre de concessions accordées par les États-Unis pour mettre fin au conflit. 

Le protocole d'accord de paix, qui doit être signé le 19 juin prochain en Suisse entre les États-Unis et l'Iran, est-il trop favorable au régime de Téhéran ? C'est ce que laisse entendre le texte en 14 points, publiés ce mercredi par le média américain Bloomberg. Washington serait prêt à accorder de nombreuses concessions, y compris financières, pour garantir la paix et la fin du programme nucléaire iranien. 

300 milliards de dollars "pour le redressement et le développement économique" de l'Iran

Dans les trois premiers articles de ce texte, les États-Unis et l'Iran mettent en place les bases pour la "fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban". Ils s'engagent "à négocier et à conclure un accord final dans un délai maximal de 60 jours", à mettre fin à leur blocus naval, à garantir le retour à "son niveau d'avant-guerre" du commerce maritime dans le golfe Persique et la mer d'Oman.

C'est à partir de l'article 6 que les choses deviennent encore plus intéressantes pour le régime de Téhéran. Le protocole de paix prévoit que l'Iran aura accès à "un plan global" d'un montant de 300 milliards de dollars "pour le redressement et le développement économique de la République islamique d'Iran". Selon le Financial Times, les fonds ne viendraient pas directement des caisses de l'administration américaine, mais bien des entreprises qui veulent investir dans le pays. 

De plus, l'article 7 prévoit une autre mesure très favorable à l'Iran : la levée des sanctions américaines "actuellement imposées" depuis 1979, y compris "celles résultant des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA), ainsi que de toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires". Tout cela sera fixé "selon un calendrier" prévu dans l'accord final. 

Des facilités d'exportation du pétrole iranien et un accès garanti à des milliards de dollars bloqués

Toujours d'un point de vue économique, le protocole d'accord prévoit encore plusieurs mesures favorables à l'Iran. Ainsi, il est écrit dans l'article 10 que le département du Trésor américain délivrera, "dès la signature du protocole d'accord et jusqu'à la levée des sanctions", des dérogations nécessaires "à l'exportation du pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi qu'à tous les services connexes, y compris les services bancaires, d'assurance et de transport et autres". 

L'Iran pourra, grâce à l'article 11, avoir accès aux "fonds et avoirs gelés ou restreints" par les États-Unis : "Ces fonds, qu'ils soient conservés sur des comptes principaux ou transférés, pourront être utilisés pour tout paiement final désigné par la Banque centrale de la République islamique d'Iran et seront entièrement disponibles". 

On parle là de plusieurs dizaines de milliards de dollars, 100 à 123 milliards de dollars bloqués dans le monde, selon des médias iraniens. Des fonds qui seraient bienvenus pour ce pays dont le PIB est estimé à un peu plus de 300 milliards de dollars en 2026, selon les chiffres du FMI. 

L'Iran s'engage à ne jamais produire d'armes nucléaires 

En échange de ces nombreuses concessions, les États-Unis obtiennent l'engagement de la République islamique d'Iran qu'elle "ne produira jamais d'armes nucléaires", selon les termes utilisés dans l'article 8 de ce protocole. 

Les deux pays "conviennent que le sort des matières enrichies ainsi que toutes les autres questions nucléaires convenues d'un commun accord, y compris les besoins nucléaires, seront réglés de manière appropriée dans l'accord final". 

Enfin, jusqu'à la signature de l'accord final, les deux pays s'engagent à maintenir un statu quo : "L'Iran conservera l'état actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s'abstiendront d'imposer de nouvelles sanctions ou de renfoncer leur présence militaire dans la région".