La décision était attendue. Après l’attaque israélo-américaine contre l’Iran du 28 février, le Conseil fédéral avait aussitôt regretté le déclenchement d’une guerre qui viole le droit international. Conséquence logique, le droit de la neutralité devait s’appliquer à toutes les parties en conflit. Il aura fallu trois semaines au gouvernement pour prononcer sa décision, qui frappe principalement les Etats-Unis. L’Iran était en effet déjà sous sanctions internationales tandis que plus aucune exportation définitive de matériel de guerre à destination d’Israël n’est autorisée depuis «plusieurs années», indique un communiqué de la Confédération publié vendredi.
Du fait de son implication militaire, «les exportations de matériel de guerre vers les Etats-Unis ne peuvent pas être autorisées», explique le Département fédéral de l’économie. Le critère d’exclusion, précise-t-il, est prévu par l’article 22a, al. 2, de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Depuis le 28 février, aucune nouvelle demande d’exportation vers les Etats-Unis n’a ainsi été approuvée. Quelles pourraient en être les conséquences? L’an dernier, les Etats-Unis étaient le deuxième marché d’exportation pour l’industrie suisse de l’armement, loin derrière l’Allemagne. La Suisse avait alors vendu pour un montant de 94,2 millions de francs dont 39,8 millions de composants d’avion de combat. Les Etats-Unis importent aussi des munitions et des armes. Berne n’est pas en mesure de fournir de chiffres pour 2026.


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