Un amendement au projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités qui prévoit de rendre facultatifs les Centres communaux d’action sociale (CCAS), a été adopté en commission des lois au Sénat. Sous couvert de flexibilité administrative, cette proposition fait peser le risque d’une casse sociale en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité, alors que la précarité explose. Pour nous, maires et parlementaires, cette disposition ne simplifie rien et menace d’affaiblir l’action sociale de proximité.

On nous présente le caractère facultatif comme une marque de confiance envers les élus locaux. Nous y voyons une proposition de désengagement et un transfert de responsabilité sans moyens vers les communes. Sans personnalité morale ni budget propre, un service municipal d’action sociale devra continuer à instruire les aides, gérer les structures pour personnes âgées ou en difficulté, et travailler avec les associations partenaires du territoire. Quant au recours à l’intercommunalité, il suppose que les établissements publics de coopération intercommunale exercent pleinement cette compétence et que toutes les communes s’entendent pour créer un Centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Or dans bien des territoires, cette condition ne sera tout simplement jamais réunie.

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Si les élus doivent demeurer libres de décider de leur organisation, il n’est pas juste de ne leur proposer que des mauvaises solutions, qui reviendraient à altérer la qualité du service rendu à leurs habitants. Quel modèle de société préparons-nous en actant la fermeture progressive de ces services publics, en métropole comme dans les outre-mer, au détriment direct des droits des usagers ?

Le CCAS demeure, pour beaucoup de nos concitoyens, une institution méconnue jusqu’au jour où ils sont contraints d’y recourir. Ce jour survient de plus en plus souvent dans un contexte de précarisation des travailleurs, couplé à un recul des services publics de proximité.

Supprimer le CCAS revient à priver les habitants d’un repère humain crucial, et à demander à nos agents de réinventer, sans moyens supplémentaires, ce que des décennies de pratique ont construit.

Alors que la dématérialisation des services publics accentue la fracture numérique (touchant 22 % des habitants en milieu rural) et que 13,7 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, l’accueil de proximité ne peut s’improviser. Supprimer le CCAS revient à priver les habitants d’un repère humain crucial, et à demander à nos agents de réinventer, sans moyens supplémentaires, ce que des décennies de pratique ont construit.

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Cette proposition fait également l’économie de répondre à toutes les interrogations qu’elle soulève : que deviennent les agents si le CCAS disparaît ? Qui reprend la gestion des établissements rattachés, les conventions avec la CAF ou le département, les dossiers de domiciliation des personnes sans adresse stable ? Que se passe-t-il pour une aide déjà engagée le jour de la dissolution ? Aucune de ces questions n’a, à ce stade, trouvé de réponse.

Une disposition très similaire avait déjà été proposée il y a un an par le précédent gouvernement. Face à l’opposition unanime des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux, il avait finalement renoncé à la mettre en œuvre. Un an plus tard, cette mesure n’est toujours pas demandée par les maires et demeure dépourvue de réelle justification.

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Nous demandons aujourd’hui le retrait de cette disposition et l’ouverture d’un véritable travail de concertation avec les élus locaux et les CCAS afin de répondre efficacement à l’urgence sociale qui touche près de 9,8 millions de nos concitoyens vivant sous le seuil de pauvreté. L’avenir de notre modèle mérite un débat de fond et ne peut être sacrifié au détour d’un texte technique.

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Signataires :

Thomas CAZENAVE, maire de Bordeaux 

Régis JUANICO, maire de Saint-Etienne 

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Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse 

Johanna ROLLAND, maire de Nantes 

Ericka BAREIGTS, maire de Saint-Denis (La Réunion) 

Martial BOURQUIN, maire d’Audincourt 

Christophe BOUILLON, maire de Barentin 

Ali RABEH, maire de Trappes 

Benoît PAYAN, maire de Marseille 

Stéphane LE FOLL, maire du Mans 

Grégory DOUCET, maire de Lyon 

François DECHY, maire de Romainville 

Yann GALUT, maire de Bourges 

Arnaud DESLANDES, maire de Lille 

Isabelle ASSIH, maire de Quimper 

Laurence RUFFIN, maire de Grenoble 

Emmanuel DENIS, maire de Tours 

Audrey BELIM, sénatrice de La Réunion 

Arnaud SIMION, député de la Haute-Garonne 

Jean-Pierre BATAILLE, député du Nord 

Boris TAVERNIER, député du Rhône 

Christophe CHAILLOU, sénateur du Loiret 

Sandrine Runel, députée du Rhône 

Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme 

Akli MELLOULI, sénateur du Val-de-Marne 

Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault 

Marion CANALES, sénatrice du Puy-de-Dôme 

Antoinette GUHL, sénatrice de Paris 

Guy BENARROCHE, sénateur des Bouches-du-Rhône 

Pierrick COURBON, député de la Loire 

David ROS, sénateur de l’Essonne 

Jean-Claude RAUX, député de la Loire-Atlantique 

Rachid TEMAL, sénateur du Val-d’Oise 

Sophie TAILLÉ-POLIAN, députée du Val-de-Marne 

Laurent BURGOA, sénateur du Gard 

Annie LE HOUÉROU, sénatrice Côtes d’Armor 

Sébastien SAINT-PASTEUR, député de la Gironde 

Simon UZENAT, sénateur du Morbihan 

Sabrina SEBAIHI, députée des Hauts-de-Seine 

Denis FÉGNÉ, député des Hautes-Pyrénées 

Clémentine AUTAIN, députée de la Seine-Saint-Denis 

Véronique BESSE, députée de la Vendée 

Cathy APOURCEAU-POLY, sénatrice du Pas-de-Calais 

Patrick KANNER, sénateur du Nord et président du Groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat

Fabrice BARUSSEAU, député de la Charente-Maritime 

Eric KERROUCHE, sénateur des Landes 

Jean-Pierre CORBISEZ, sénateur du Pas-de-Calais 

Mickaël VALLET, sénateur de la Charente-Maritime 

Joël AVIRAGNET, député de la Haute-Garonne 

Emmanuel FERNANDES, député du Bas-Rhin 

Béranger CERNON, député de l’Essonne 

Hervé GILLÉ, sénateur de la Gironde 

Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques 

Fabien GAY, sénateur de la Seine-Saint-Denis 

Gérard LESEUL, député de la Seine-Maritime 

Didier MARIE, sénateur de la Seine-Maritime 

Cyrille ISAAC-SIBILLE, député du Rhône 

Jean-Claude TISSOT, sénateur de la Loire 

Antoine LÉAUMENT, député de l’Essonne

 Didier PADEY, député de la Savoie 

Elise LEBOUCHER, députée de la Sarthe 

Benjamin LUCAS-LUNDY, député des Yvelines 

Catherine HERVIEU, députée de la Côte-d’Or 

Florence HEROUIN-LÉAUTEY, députée de la Seine-Maritime 

Boris VALLAUD, député des Landes et président du Groupe socialistes et apparentés 

Michel MASSET, sénateur du Lot-et-Garonne 

Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, députée du Rhône