Les poursuites intentées contre la Ville de Lévis s’accumulent, un peu plus d’un an après l’imposition d’un moratoire sur la construction dans les secteurs Saint-Nicolas et Desjardins. Quatre promoteurs immobiliers réclament maintenant 31 millions de dollars à la municipalité.

La poursuite du Groupe CSB, derrière l’important projet UMANO, totalise à elle seule 19,3 millions de dollars. Le développement immobilier, qui doit ajouter plus de 4000 unités d’habitation dans le secteur du campus de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), est frappé de plein fouet par le moratoire sur les nouvelles constructions.

Plus près des ponts, le Groupe Dallaire réclame 5 millions à la Ville de Lévis dans la foulée des retards qui plombent l’avancement du nouveau quartier des Pionniers.

Le Groupe Dallaire est le promoteur derrière le projet immobilier du Quartier des Pionniers dans l’arrondissement Saint-Nicolas.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

En juin dernier, les promoteurs Cocité Lévis et Développement L’Acquifère ont entamé des démarches judiciaires afin d’obtenir 7 millions de dollars en compensations.

La Ville de Lévis s’est comportée avec laxisme et de manière déraisonnable dans la gestion du développement immobilier, plaide la société Cocité Lévis dans sa requête déposée en Cour supérieure.

Rappelons qu’à l’automne 2024, la Ville de Lévis a suspendu l’émission de nouveaux permis de bâtir dans les secteurs Saint-Nicolas et Desjardins en raison d’un manque de capacité à traiter les eaux usées sur son territoire.

Pire des scénarios

Fraichement élu en novembre dernier, le nouveau maire de Lévis, Steven Blaney, a admis en début d’année qu’il envisageait le pire des scénarios dans le dossier du moratoire sur la construction.

Le chef de Prospérité Lévis, Steven Blaney

Photo : Radio-Canada / Alexandre Painchaud

Les travaux devant permettre de moderniser et d’augmenter la capacité des stations de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Nicolas et Desjardins pourraient s’étirer jusqu’en 2029.

Steven Blaney promet un plan  au printemps  pour donner de la  prévisibilité  aux promoteurs immobiliers qui voient leurs projets retardés.

Son cabinet a refusé de commenter les poursuites déposées contre la Ville de Lévis.

Préoccupant

Le chef de Repensons Lévis, Serge Bonin, ne cache pas son inquiétude face à la situation.

C’est sûr que c’est préoccupant, dit-il. On ne prend pas ça à la légère.

Selon lui, les contribuables de Lévis devraient suivre de près le litige lié au moratoire, car advenant une défaite devant les tribunaux, la Ville pourrait être forcée de verser une somme considérable aux promoteurs immobiliers.

Le chef de Repensons Lévis, Serge Bonin, considère que le risque pour la Ville de Lévis est «imminent» et «réel». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugénie Emond

Si ça s'avérait être 30 millions de dollars, on parle de 8 à 10 % de hausse du compte de taxes!

Le chef de Repensons Lévis rappelle que les séances de travail publiques prébudgétaires ont révélé un manque à gagner de près de 14 millions de dollars dans les finances de la Ville.

Si on ajoute un potentiel litige, ça risque de créer encore plus de pression sur nos citoyens et les taxes, s’alarme Serge Bonin.

Afin de limiter la hausse des taxes résidentielles à 3,5% en 2026, l'administration Blaney a notamment choisi d'éliminer un paiement au comptant de 21 millions de dollars pour les travaux d'infrastructures.

Marge de manœuvre

Serge Bonin ne croit pas que la Ville de Lévis ait mis de côté des sommes importantes pour couvrir d’éventuelles compensations aux promoteurs immobiliers dans le dossier du moratoire.

En novembre dernier, lorsque questionné à ce sujet par les élus, le directeur général, Dominic Deslauriers, demeurait vague.

Je pense qu’on a des provisions en cas de litiges et on a des assurances qui peuvent couvrir certains frais. Je ne peux pas entrer dans les détails, car je ne les connais pas, a-t-il admis. Si les montants devaient dépasser ces provisions-là, évidemment, l’excédent de fonctionnement serait probablement une source de financement.

Steven Blaney, maire de Lévis, en compagnie du directeur général, Dominic Deslauriers, et du directeur des finances de la Ville de Lévis, Frédéric Moisan, lors de la présentation du budget 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugénie Emond

Serge Bonin n’est pas rassuré.

Est-ce que c'est suffisant? [...] Est-ce que c'est prudent? À ce stade-ci, ce n'est pas prudent, tranche-t-il.