Les comptes annuels de Facebook Belgium SRL, déposés à la Banque nationale (1), ont la froideur des évidences. Un chiffre d'affaires de 103,63 millions d'euros, dont 100,35 millions repartent aussitôt en coûts intragroupe. Une marge résiduelle de 3,16 % quand le groupe affiche 41 % au niveau mondial.

La raison ? Les annonceurs belges ne contractent pas avec la filiale belge. La publicité est facturée depuis l'Irlande et la Belgique n'héberge plus qu'un "prestataire à risque limité", rémunéré sur ses coûts, dont l'impôt est structurellement déconnecté de la valeur créée ici. Google Belgium, sur un chiffre d'affaires comparable, paiera cinq fois plus.

Tout cela est, en apparence, parfaitement légal, ce sont les prix de transfert, et le droit international les organise.

Et le mouvement s'amplifie. En un an, l'impôt a été divisé par deux quand le chiffre d'affaires ne reculait que de 5,4 %. Effectifs réduits de moitié, trésorerie transférée dans un cash pooling de groupe, contrat d'ingénierie résilié : la substance belge s'amenuise, exercice après exercice, et la base imposable avec elle.

L'égalité devant l'impôt, un principe à géométrie territoriale

Notre Constitution proclame l'égalité devant l'impôt (2). Mais ce principe bute aujourd'hui sur un obstacle que le constituant n'avait pas imaginé : la territorialité. Le profit est juridiquement logé là où le contrat le place, et le contrat s'écrit à Dublin.

Pour rectifier, le fisc belge devrait prouver que la marge laissée à la Belgique ne rémunère pas les fonctions réellement exercées chez nous, un exercice probatoire si lourd que les redressements aboutis se comptent, et que les victoires les plus retentissantes sont venues d'ailleurs : du droit européen des aides d'État, qui a imposé à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. L'égalité devant l'impôt existe bel et bien… mais à l'intérieur des frontières. Au-delà, elle devient une option.

La solidarité des immobiles

Qui paie alors ? Ceux qui ne peuvent pas partir. Le boulanger, l'infirmière indépendante, le salarié précompté à la source acquittent leur barème sans discussion possible sur la "localisation" de leur valeur ajoutée.

Le détail le plus parlant du dossier est celui-ci : la filiale belge de Meta a versé 8,95 millions d'euros de précompte professionnel en 2025, près de dix fois son impôt des sociétés. La charge fiscale ne s'évapore pas, elle glisse du bénéfice vers le travail. Et pendant ce temps, la lutte contre la fraude, nécessaire, renforcée, frappe d'abord les atteignables : frais de voiture de l'indépendant, rémunération du dirigeant de PME. Est-elle menée au bon endroit ? À l'heure où l'on demande 10 milliards d'efforts à la collectivité, la question n'est plus technique, elle touche au "consentement à l'impôt", ce ciment discret des démocraties.

Réconcilier concurrence et justice fiscales

Il ne s'agit pas de condamner la concurrence fiscale. Entre autorités publiques, elle est saine. Elle discipline la dépense et oblige chaque législateur à mériter son taux. Quand deux Régions rivalisent d'incitants, l'émulation profite au contribuable.

Mais il y a une différence de nature entre cette émulation-là et un système qui permet aux plus grandes capitalisations du monde de négocier, de fait, leur part du contrat social.

La responsabilité sociétale d'une entreprise commence par l'impôt qu'elle paie là où elle prospère. L'impôt minimum mondial de 15 %, en vigueur chez nous depuis 2024 (3), amorce la réponse en substituant au débat sur les prix un constat sur les taux. C'est un début. Encore faut-il vouloir s'en servir.

Car une justice fiscale qui ne vaut que pour ceux qui ne peuvent pas s'y soustraire n'est plus une justice : c'est une "contribution des captifs". Et aucun budget, fût-il de 10 milliards, ne se redresse durablement sur ce socle-là.

(1) Comptes annuels de Facebook Belgium SRL déposés à la Banque nationale de Belgique (exercices 2024 et 2025).

(2) Art. 10, 11 et 172 de la Constitution (égalité devant la loi et devant l'impôt).

3 Loi du 19 décembre 2023 transposant la directive (UE) 2022/2523 (imposition minimale de 15 % des groupes dont le chiffre d'affaires consolidé atteint 750 millions d'euros).