Les députés socialistes et écologistes ont porté lundi la loi de « simplification » devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions mais aussi d’autres mesures qu’ils estiment nuisibles pour l’environnement. Adoptée mercredi, cette loi prévoyait d’amputer des normes pour les entreprises mais des mesures clivantes, comme la suppression des ZFE, ont été introduites. Une mesure sans lien suffisant avec le texte initial, devant être censurée en tant que cavalier législatif, estime les 106 requérants.

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