Face à l’ambition du gouvernement fédéral de joindre les différents marchés du carbone au Canada, la première ministre du Québec a plutôt proposé à ses homologues réunis cette semaine de simplement rejoindre son système de marché du carbone.

« Le Québec a clairement rappelé qu’il avait son propre régime et a invité les premiers ministres à analyser, dans le cadre des travaux du comité, la possibilité de joindre le marché du carbone avec le Québec, la Californie et [l’État de] Washington », a confirmé au Devoir le cabinet de Christine Fréchette vendredi.

La veille, à la conclusion de la rencontre estivale du Conseil de la fédération à l’Île-du-Prince-Édouard, le premier ministre canadien, Mark Carney, a annoncé un grand projet consistant à joindre les différents modèles qu’ont mis en place les provinces pour réduire les émissions de leurs industries. La nouvelle de ce projet a été éclipsée par les dernières nouvelles de la guerre tarifaire avec les États-Unis. « Notre gouvernement va travailler avec les provinces et les territoires pour mettre à jour un modèle de tarification du carbone », a-t-il lancé lors d’un point de presse.

Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial doit être mis sur pied dès cet été afin d’établir « un plan détaillé » reliant les différents systèmes provinciaux entre eux d’ici l’an prochain.

Les objectifs annoncés sont de « réduire les émissions au fil des temps et maintenir la compétitivité [des] industries à l’échelle internationale ».

Ce projet survient deux mois après la décision prise discrètement en mai par le gouvernement Carney d’abaisser la trajectoire du prix plancher fédéral également pour toutes les provinces, à 130 $ la tonne pour 2035 (contre 170 $ la tonne pour 2030 auparavant), à la suite d’une entente controversée avec l’Alberta pour la construction d’un pipeline vers le Pacifique.

Un crédit, plusieurs définitions

Or, contrairement à toutes les autres provinces et territoires, le Québec a un modèle de tarification distinct, et n’est pas directement touché par ce prix plancher fédéral. Son système en est un « de plafonnement et d’échange » du carbone industriel, un modèle comparé à une « Bourse du carbone », où des crédits compensatoires peuvent être échangés.

Mis en place en 2013, ce marché du carbone permet à l’industrie de se procurer des droits compensatoires tous les trois mois lors d’une vente aux enchères organisée conjointement avec l’État de la Californie, et plus récemment, l’État de Washington.

Ces crédits carbone sont associés à de strictes règles, et à une tout autre définition que les crédits carbone émis par l’Alberta, la Colombie-Britannique ou l’Ontario, par exemple. Cette dernière province a brièvement participé au marché, avant que le premier ministre Doug Ford ne l’en retire en 2018.

« Tous les crédits carbone ne sont pas créés de la même façon », résume Géraud De Lassus St-Geniès, professeur agrégé à l’Université Laval et expert du droit des marchés du carbone. Si l’objectif est de permettre l’achat et la vente d’une province à l’autre de crédits compensatoires pour une tonne de carbone, les provinces devront s’entendre sur ce qui peut ou non compter comme une tonne de carbone à compenser.

L’Alberta, par exemple, offre des crédits carbone échangeables aux compagnies pétrolières pour chaque baril de pétrole dont la production pollue moins qu’un certain seuil, un système qui offrait historiquement des crédits à rabais et qui est encore vertement critiqué par l’Institut climatique du Canada.

Des craintes pour le système actuel

Le groupe écologiste Équiterre qualifie de « bonne idée » le projet de lier les marchés du carbone canadiens, mais tient à ce que ne soit pas sacrifié pour l’occasion le système québécois de plafonnement et d’échange. « L’entente proposée ne doit en aucun temps mener les efforts du Québec à l’échec et le faire traîner avec les derniers de classe », écrit au Devoir son analyste en politiques climatiques Charles-Édouard Têtu.

Le Québec procède justement à une révision de son marché du carbone en ce moment. Promise depuis trois ans, cette réforme aura pour effet de réduire le plafond d’utilisation des crédits compensatoires et de forcer l’achat d’une part de ces crédits au Québec.

« Est-ce que ce groupe de travail [fédéral-provincial] servira de prétexte pour semer les graines de la fin de ce marché du carbone [québécois] ? Revoir en profondeur le marché du carbone pour s’harmoniser avec les autres provinces pose le risque d’un abaissement du niveau d’exigence de notre marché au Québec », craint de son côté M. De Lassus St-Geniès.

Le mois dernier, l’État de Washington a confirmé qu’il se joignait lui aussi au marché du carbone. La ministre québécoise de l’Environnement, Pascale Déry, s’est alors réjouie de créer « un système plus vaste, plus stable et plus résilient face aux fluctuations économiques ». « Notre collaboration permettra de réduire les émissions et de tirer parti de la demande croissante en énergie propre », a pour sa part affirmé le gouverneur de l’État de Washington, Bob Ferguson.

Pour sa part, le premier ministre libéral Mark Carney a mis fin l’an dernier à la redevance sur les combustibles, surnommée « taxe carbone pour les consommateurs », qui ne s’appliquait pas au Québec. Il s’est aussi débarrassé du projet de plafond des émissions sur le secteur pétrolier et gazier, parmi d’autres concessions accordées à l’Alberta au cours de l’année.

Le fédéral a officiellement l’objectif de créer une économie faible en carbone, même si le premier ministre a reconnu qu’il échouerait à respecter ses prochaines cibles d’émissions. Il assurait pourtant leur respect pas plus tard qu’à la fin de 2025.