Une telle violation flagrante du droit international, tout comme les récentes menaces d'attaques proférées par le président américain contre d'autres États, illustre le peu de considération de l'administration Trump pour le droit international. Cette intervention s'inscrit par ailleurs dans une série d'usages contestés de la force par Washington, notamment contre l'Iran, ainsi que dans un soutien indéfectible aux autorités israéliennes malgré les violations manifestes du droit international humanitaire par Israël à Gaza, dans des initiatives de "plans de paix" récompensant l'agresseur ou encore dans l'affirmation d'une politique de sécurité nationale néocolonialiste renouant avec la doctrine Monroe. Les États-Unis ne sont par ailleurs pas les seuls à vouloir affermir leur influence régionale par le recours illégal à la force. La Russie, à travers l'invasion de l'Ukraine et l'annexion d'une partie de son territoire, ou la Chine, qui n'exclut pas une annexion forcée de Taïwan, en sont également des exemples préoccupants.

Il faut nuancer

Ces événements affaiblissent indéniablement le droit international et menacent la paix qu'il entend préserver. À chaque violation, ce droit est en berne, ainsi que toutes celles et ceux qui œuvrent à son maintien et à son développement. Cette inquiétude est d'autant plus vive que l'administration Trump, contrairement à une pratique étatique bien établie, ne s'estime même plus toujours tenue de justifier juridiquement ses recours à la force. Faut-il en conclure, comme certains le suggèrent, que le droit international serait en déclin, voire qu'un nouvel ordre mondial affranchi de toute règle et dominé par l'intérêt des grandes puissances serait en train d'émerger ? Une telle lecture mérite d'être nuancée à la lumière de diverses considérations.

La persistance du droit international malgré ses violations. L'histoire du droit international est jalonnée de violations graves de l'interdiction du recours à la force, y compris par les États-Unis ou d'autres grandes puissances dans le but de provoquer un changement de régime. Les invasions de la Grenade en 1983, du Panama en 1989 ou de l'Irak en 2003 en sont des exemples emblématiques. À chaque fois, certains avaient annoncé la fin du droit international. Pourtant, celui-ci a survécu et s'est parfois même renforcé, y compris dans les cas où les États européens n'avaient pas condamné, voire avaient approuvé à l'époque, l'usage illégal de la force par leur allié américain.

De manière générale, une règle de droit ne cesse pas d'exister parce qu'elle est violée, même fréquemment. S'il fallait s'en convaincre à un niveau plus proche de nous, les règles du code de la route continuent d'orienter les comportements malgré leurs innombrables infractions. En droit international, le maintien d'une règle dépend de la volonté des États qui en sont les sujets. Son érosion supposerait un accord général en ce sens, ce qui n'est manifestement pas à l'ordre du jour. De nombreux États ont condamné l'intervention américaine ou rappelé la nécessité de respecter le droit international ou encore insisté sur le fait qu'elle ne pourrait constituer un précédent modifiant le droit existant. L'interdiction du recours à la force en ressort, paradoxalement, réaffirmée, même si tous les États européens ne se sont pas accordés sur une condamnation ferme de l'opération américaine.

La volonté des États

L'effectivité du droit international évaluée en fonction de ses spécificités. Il est en outre important de réaliser que l'effectivité de l'interdiction du recours à la force comme des autres règles du droit international doit être appréciée à l'aune des spécificités de l'ordre juridique international : absence de juge obligatoire, de police internationale et de législateur centralisé. Le droit international repose ultimement sur la volonté des États. Il serait donc erroné d'évaluer son effectivité selon les critères du droit interne. Cela étant, il serait tout aussi erroné de le qualifier d'ineffectif. Des mécanismes judiciaires existent, comme la Cour internationale de Justice, et lorsque ceux-ci font défaut ou que leurs décisions ne peuvent être exécutées, des mesures de contrainte, certes décentralisées, sont parfois mises en œuvre.

Le droit international comme balise objective. Plus fondamentalement, le droit international joue un rôle normatif essentiel : il consacre, et façonne en même temps, les valeurs de la société internationale et fournit des repères permettant d'évaluer de manière la plus objective possible le comportement des États. L'interdiction du recours à la force est relativement récente. Une intervention comme celle menée aujourd'hui au Venezuela n'aurait guère suscité d'indignation au début du XXᵉ siècle. Le droit international a précisément permis que de telles actions ne passent plus inaperçues et qu'elles fassent l'objet de contestations publiques. Le droit international ne peut pas tout empêcher, mais il rend ces actions visibles, sujettes à débat et à critique. Cette capacité à exposer et à questionner les excès du pouvoir en constitue certainement l'une des principales forces.

De nombreux États respectent les règles

Des violations amplifiées par la médiatisation. Les violations du droit international sont parfois spectaculaires et tragiques. C'est indéniablement le cas des violations de l'interdiction du recours à la force ou des règles protégeant les personnes contre les crimes de masse. Ces violations captent naturellement l'attention des médias et du public, ce qui donne l'impression que ces règles sont constamment bafouées. Cette perception est trompeuse. Elle ne saurait occulter une réalité plus nuancée : de nombreux États respectent ces règles, forcément de manière plus discrète, et leur application contribue chaque jour à stabiliser la scène internationale et, en définitive, à préserver d'innombrables vies humaines. Même si ces effets restent peu visibles, ils sont essentiels : ils prouvent que le droit international, loin d'être inefficace, conserve une influence réelle et tangible. Ils suffisent à justifier l'engagement de celles et ceux qui œuvrent à la défense et au développement de ces domaines sensibles du droit international, malgré les atrocités qui peuvent parfois ébranler leur confiance.

Un droit international composé de règles multiples. Enfin, conclure au déclin du droit international en raison de violations de certaines de ses règles, si importantes soient-elles, serait réducteur. Le droit international ne se limite pas à l'interdiction de l'emploi de la force ou à d'autres règles dont la dimension hautement politique rend le respect plus délicat. Il est constitué d'un ensemble complexe de règles couvrant des domaines souvent moins visibles mais tout aussi essentiels. Il régule, par exemple, la navigation maritime, la lutte contre le trafic illicite de substances dangereuses ou encore la coopération scientifique et technologique. Les violations de ces normes sont moins spectaculaires que celles commises dans les conflits armés, mais elles sont surveillées et sanctionnées. Un État qui ne respecte pas un accord maritime ou environnemental peut être poursuivi devant certaines instances internationales ou nationales, faire l'objet de sanctions économiques ou subir des pressions diplomatiques. Ici encore, le droit international joue un rôle essentiel en ce qu'il encadre les relations entre États et assure la stabilité ainsi que la prévisibilité des interactions internationales.

Il faudrait dès lors se garder d'accorder trop de poids aux multiples gesticulations du président américain et aux approches farfelues de son administration, d'autant plus que ces approches sont susceptibles d'être abandonnées une fois son mandat échu. Ce qui devrait davantage inquiéter est la montée des populismes et du repli sur soi à l'échelle mondiale. Il ne suffit pas de dénoncer les lectures fantaisistes du droit international qu'en font certains dirigeants populistes comme Trump. Il faudrait surtout comprendre comment des démocraties en sont venues à porter de tels responsables au pouvoir et trouver les moyens d'enrayer cette dynamique. Une tâche qui dépasse le droit et appelle l'éclairage des autres sciences humaines.

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