À Vancouver, l’annexe Queen Elizabeth, qui accueille plus de 60 élèves, sera transférée pour 99 ans au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF).

Lundi, le Conseil scolaire de Vancouver (VSB) et le CSF ont tenu des séances exceptionnelles de leurs conseils d’administration respectifs pour approuver un bail à long terme pour la location du lieu par le CSF. Le VSB a entériné la décision, tandis que le CSF doit tenir une troisième et finale lecture, mercredi.

Cette entente survient à la suite de la décision du juge Geoffrey B. Gomery de mai 2025 dans la cause qui oppose le CSF au VSB et à la province pour réclamer la mise en œuvre de décisions juridiques passées pour la construction d’écoles francophones.

Le juge avait alors exigé que le VSB transfère la pleine propriété ou loue à long terme l’annexe Queen Elizabeth au CSF. Le transfert du site de l'annexe devait initialement être conclu dans un délai de 90 jours suivant le jugement.

Cette transaction est d’une valeur de 42,72 millions de dollars. La province fournira le financement au CSF, qui le versera directement au VSB.

La forme que prend cette entente de location est telle qu'elle pourrait servir de base à de futures discussions et à d'autres dossiers avec le CSF, alors que nous l'aidons à fournir des services éducatifs à ses élèves d'une manière conforme aux droits constitutionnels, a déclaré le conseiller du VSB, Christopher Richardson, peu avant de voter en faveur du bail.

Une entente de longue haleine

On se rappellera qu’il y a eu deux autres causes avant celle du juge Gomery, précise Marie-Pierre Lavoie, la présidente du conseil d’administration du CSF. Celle que le CSF avait initiée en 2010, et aussi celle des parents de l'École Rose-des-vents qui a [mené à] un jugement de la Cour suprême du Canada en 2015.

En 2015, la Cour suprême du Canada statuait que l’offre scolaire en français était insuffisante dans cette partie de Vancouver.

À l'heure actuelle, le CSF compte deux écoles primaires francophones à l'ouest de la rue Granville à Vancouver : l'École Rose-des-vents et l'École des Colibris.

Photo : Radio-Canada

De son côté, le VSB a officiellement fermé l'école située sur ce site à l’ouest de la rue Granville, à Vancouver, en 2022. Elle l’a par la suite déclarée excédentaire par rapport à ses besoins en 2023.

Dès 2023, le CSF a loué les lieux afin d'y développer une école qui accueille des élèves de la maternelle à la 5e année. Ce bail devait être renouvelé annuellement, précise le secrétaire-trésorier du CSF, Vincent Tourvieille.

Vers la construction d’une nouvelle école?

L'intention du conseil scolaire, c'est vraiment d'occuper sur le long terme cette école et potentiellement d'en construire une autre, comme indiqué sur le plan immobilier du CSF, a partagé Vincent Tourvielle, lundi.

Grâce à ce bail, nous avons toute liberté de construire une nouvelle école, selon bien sûr l'approbation et le calendrier du ministère, affirme le secrétaire-trésorier.

Le CSF a porté la décision du juge Gomery en appel, et requiert notamment de remplacer les ordonnances permettant un bail par un transfert de la pleine propriété du site de l’annexe Queen Elizabeth.

La date pour entendre la cause en appel n’a pas encore été établie.