Que signifie le statut d'Indien? Pour certaines personnes, la réflexion s'arrête aux droits ou aux privilèges que la Loi sur les Indiens leur confère. Mais pour bien d'autres, le statut implique une appartenance à une collectivité, à son histoire et des responsabilités. Un rappel de l’héritage des combats menés par les ancêtres des sept générations précédentes contre une loi colonisatrice qui régit toujours la vie des Premières Nations.

La question a été soulevée à Wendake récemment lors d’une séance d’information et de consultation de Services aux Autochtones Canada concernant le statut d’Indien et de sa passation aux enfants de couples avec un seul parent statué. Près de 400 personnes y ont assisté, mais, pour ce faire, il fallait présenter un certificat de statut d’Indien. Les parents allochtones qui se sentaient interpellés par le sujet se sont vu refuser l’accès.

Mon conjoint aurait aimé venir à l’assemblée parce que mes enfants ont le statut, mais mes petits-enfants ne l’auront pas, souligne Lise Gros-Louis, Wendat et médecin en santé publique, elle qui voulait participer à la séance d’information avec son fils dont le père n’est pas autochtone.

Lise Gros-Louis cherche à mieux comprendre les règles d'exclusion de la Loi sur les Indiens qui touchent sa famille.

Photo : Radio-Canada / Shushan Bacon

Le couple a de la difficulté à comprendre l'ambiguïté occasionnée par la Loi. Par exemple, la sœur de Lise Gros-Louis a elle aussi des enfants avec un mari allochtone. Cependant, ses petits-enfants sont statués, contrairement à Lise. Elle s’est mariée avant 1985 et elle a eu des enfants avant 1985, puis ses enfants [qui ont eu des enfants avec des non-Autochtones] et ses petits-enfants ont le statut d’Indien, explique cette dernière.

Pourquoi une telle distinction malgré une situation aussi similaire?

Avant 1985, le statut d'Indien était transmis presque exclusivement par les hommes. Cette année-là, la Loi a été modifiée pour corriger la discrimination selon le sexe. Ce changement a entraîné la création de deux catégories de statut.

Une personne dont les deux parents ont le statut d'Indien est inscrite en vertu de l'article 6(1) et une personne dont un seul des parents a le statut d'Indien est inscrite en vertu de l'article 6(2). 

Toutes deux ont accès aux mêmes services, mais la différence réside dans la possibilité de transmettre le statut à leurs enfants.

Les personnes dites 6(2) ne peuvent pas transmettre leur statut si, comme leurs parents, elles ont des enfants avec une personne sans statut. Il existe cependant une exception à cette règle pour les enfants d’un couple mixte nés avant la date butoir du 16 avril 1985.

L'amendement proposé dans le projet de loi C-31 en 1985 leur a permis d'être inscrits en vertu de l’article 6(1) de la Loi sur les Indiens. Leurs enfants peuvent donc avoir le statut, peu importe qui est l’autre parent.

La situation rappelle à la médecin en santé publique les paroles de son cousin, l’illustre grand chef wendat Max Gros-Louis, qui remarquait déjà que la Loi sur les Indiens avait pour but l’extinction des Premières Nations.

Max Gros-Louis, Oné Onti, a été grand chef de la Nation wendat pendant 33 ans.

Photo : Facebook / Régis Labeaume

L’exclusion après la deuxième génération engendre la réduction du nombre de personnes statuées à travers le pays, réduisant ainsi le nombre de personnes sous la tutelle du fédéral dont les droits sont protégés par la Constitution canadienne.

Plus ça va, plus on voit que ça tend plus vers ça. C’est très décevant de voir qu’on s’en va vers l’assimilation.

Transmission et guerres fratricides

Jean-Philippe Sioui, wendat et père de cinq enfants, se préoccupe de l’héritage qu’il laissera aux générations futures. Il souhaite leur léguer une culture forte. Heureusement, j’ai rencontré une Innue de Pessamit, Julia Hervieux, et auparavant, une Innue de Mani-utenam, Michèle Audette. Mes enfants sont tous statués 6(1).

Pour lui, l’union entre deux membres statués des Premières Nations pour assurer la passation du statut est tout à fait naturelle. Étant jeune, j’avais déjà pensé à ça, explique-t-il.

Jean-Philippe Sioui, Wendat

Photo : Radio-Canada / Shushan Bacon

Lors de l’assemblée la semaine dernière, il a entendu les différents témoignages et a constaté les vives tensions que suscite la Loi. C’est une dure réalité, ce qu’on voit ici : ce sont les effets de la Loi sur les Indiens et les répercussions de cette loi sur nos familles.

Ç’a créé des guerres fratricides dans la communauté.

Ce père de famille souligne qu’un jour, toutes les communautés autochtones auront ce même débat, car les Premières Nations sont impactées par cette question de différentes manières.

Pour lui, la transmission d’un statut n’est pas qu’une carte des Affaires autochtones [sic]. C’est aussi les valeurs, la culture, la spiritualité et l’idéologie wendat qui sont aussi la pensée circulaire des Premières Nations, l’attachement au territoire et la communication en collectivité.

Il a entendu beaucoup de commentaires au sujet du transfert des biens. Toutefois, il trouve dommage que très peu de personnes aient abordé l'importance de la transmission culturelle wendat.

Être une Première Nation, c’est une façon de vivre.

Louis-Karl Picard Sioui abonde dans le même que Jean-Philippe Sioui. Il s’est prononcé sur la question à l’assemblée. Ses préoccupations n’ont pas été bien accueillies par l’auditoire.

Le père de deux fils, dont les mères sont Atikamekw d'Opitciwan, a rappelé qu’à Wendake, les familles sont tissées serrées et que Services aux Autochtones Canada a semé le chaos après les arrêts McIvor et Descheneaux en incluant les gens directement [dans] la bande [de Wendake] [...] sans penser aux mécanismes pour bien accueillir les Wendat qui ont retrouvé le statut.

Avant les changements dans la Loi sur les Indiens à propos de l’article 6 des personnes ayant droit à l’inscription, dans les années 2010, la Nation wendat comptait plus de 3000 membres. Depuis les arrêts McIvor et Descheneaux, plus de 2000 Wendat ont pu retrouver leur statut, selon les registres de la Nation.

Une immigration massive

Louis-Karl Picard Sioui comprend la frustration des personnes qui ont été élevées dans la communauté dont les enfants n’ont pas le droit au statut d’Indien. Ils sont Wendat culturellement, ils sont Wendat socialement, mais leurs enfants ne sont pas statués à cause de la règle de la deuxième génération. [...] Je trouve ça injuste. 

Pourtant, sa préoccupation demeure à l’octroi du droit de vote à ceux qui n’ont pas l’intention de revenir à Wendake ou de s’impliquer dans la communauté, dont certains demeurent dans d’autres provinces ou dans d’autres pays. Pour lui, c’est comme si, demain matin Ottawa disait : "On donne le droit de vote à tous les descendants des Canadiens français qui restent aux États-Unis".

Il évoque cette migration massive vers le sud à la fin du 19^e siècle et au début du 20^e siècle de cette population. Ils se sont assimilés. Ils ne parlent plus français, ils n'ont aucun ou très peu de lien.

Le tambour d'eau et la coiffe en plumes de dindon sauvage font parties des éléments de la culture wendat.

Photo : Radio-Canada / Shushan Bacon

À Wendake, durant les dernières années, avec les causes McIvor et Descheneaux, c’est comme si, demain matin, on avait imposé au gouvernement du Québec, le droit de vote à quelques millions d’Américains descendants des Canadiens français. Ils seraient devenus aussi Québécois que les Québécois qui ont toujours vécu au Québec.

Je ne pense pas que le Canadien français moyen aurait été content. Selon ce père de famille, les nouveaux statués ont un devoir et une responsabilité de s’intégrer afin de devenir Wendat culturellement et socialement, pas que légalement. Pour Louis-Karl Picard Sioui, il y a de beaux modèles d’intégration parmi les nouveaux statués. Certains sont parmi les meilleurs ambassadeurs culturels, croit-il.

Une consultation wendat à venir

Pierre Picard, grand chef de la Nation wendat, affirme que le conseil est à l’écoute de la population wendat. Exclure les personnes sans statut de la rencontre de la semaine dernière était justifié, car ce sont les Wendat qui sont consultés, puisque ça concerne spécifiquement les Wendat qui voteront éventuellement sur les orientations qui seront prises par la Nation, a-t-il fait valoir dans la foulée de l’assemblée.

D'ailleurs, la Nation wendat veut éventuellement prendre en main le registre de ses membres. C’est pourquoi elle veut entamer son propre processus de consultation auprès des Wendat, qu’ils vivent à Wendake ou non.

Le grand chef de la Nation wendat, Pierre Picard, se dit à l'écoute des préoccupations des familles wendat.

Photo : Radio-Canada / Shushan Bacon

Ce cercle national de consultation est dans la phase d’élaboration, souligne Pierre Picard.

On a toujours dit : "c’est aux Wendat de décider éventuellement de leur avenir" [...] On le fait dans la mise en place d’une structure qui est rigoureuse. On y travaille actuellement.

Bien conscient de la nature épineuse du dossier, le grand chef de la Nation wendat veut faire des propositions aux membres à partir d’études probantes qui vont permettre [à la population] d’avoir une idée.

Émotifs? On le sera toujours. Sensibles? On le sera toujours. Mais, est-ce qu’on peut nous, comme gouvernance, donner l’opportunité aux Wendat d'avoir des idées et des opinions sur des données qui leur permettent de voir la pérennité de la Nation? C’est notre responsabilité, précise-t-il.

Le développement d’un code de citoyenneté existe ailleurs. Kahnawà:ke est dans un contexte similaire : vu son territoire restreint près de Montréal, la communauté a établi une loi sur le droit ou non d’y résider. Elle octroie des permis aux personnes qui ne sont pas kanien’kehà:ka et qui désirent habiter dans la communauté. Le droit d’habiter dans la communauté avec un conjoint ou une conjointe non-Autochtone dépend de l’évaluation du conseil de bande.