Le nombre de crédits carbone disponibles sur le marché a été calibré afin que l'industrie européenne atteigne ses objectifs climatiques. Si elle émet trop de gaz à effet de serre, le prix du CO2 augmente automatiquement, ce qui accroît l'intérêt financier à décarboner ses activités.

Des quotas… gratuits

Néanmoins, les dirigeants européens craignaient que les industriels du Vieux Continent ne délocalisent leur production dans des pays tiers, afin d'échapper à l'ETS. Des crédits gratuits de CO2 ont donc été octroyés aux industriels européens, afin de réduire les risques de délocalisation climatique (ou fuite carbone). Au départ, de nombreux crédits carbone ont d'ailleurs été attribués gratuitement.

Les règles de l'ETS se sont progressivement durcies et l'allocation de quotas gratuits a diminué au fil du temps. Un nouveau renforcement de l'ETS est prévu l'année prochaine. Pour éviter que les industriels européens subissent une concurrence déloyale, en raison de la diminution du nombre de quotas gratuits, l'Europe a mis en place une taxe carbone aux frontières.

Après une phase de test, cette taxe carbone aux frontières (MACF ou Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) sera d'application à partir du 1^er janvier 2026. Dans un premier temps, elle s'appliquera aux importations de matières de base telles que l'aluminium, l'acier, le fer, les engrais, l'hydrogène, le ciment et l'électricité.

Grâce au MACF, les producteurs européens de ces matières de base devraient être protégés d'une concurrence déloyale venue des pays extra-européens. En effet, ces importations seront soumises à une taxe carbone identique à celle appliquée sur le marché européen (via l'ETS). En outre, si un pays extra-européen taxe déjà le carbone à domicile, le montant de la taxe sera déduit du MACF. "Aucun prix du carbone ne sera payé deux fois", insiste la Commission européenne.

Une efficacité à démontrer

Ce dispositif est-il donc une bonne chose pour l'industrie européenne, et belge en particulier ?

"Le caractère positif ou négatif du mécanisme dépendra de nombreux éléments, commente Maarten Van Eeckhoute, expert climat et énergie à la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Si la taxe carbone aux frontières est appliquée efficacement, elle doit permettre aux producteurs belges d'engrais, d'acier, d'aluminium, de fer, de ciment et d'hydrogène d'être protégés de la concurrence déloyale venue de pays extra-européens. Mais, d'un autre côté, il s'agit aussi d'une charge administrative supplémentaire et coûteuse pour les entreprises belges qui importeront ces produits. En outre, plusieurs pays, comme le Brésil, la Chine, l'Inde ou les USA, considèrent cette mesure comme commerciale plutôt que climatique. Il faudra donc voir si des mesures de rétorsion ne sont pas décidées par ces pays".

Une mise en œuvre efficace est donc cruciale pour permettre aux industriels européens d'être correctement protégés. Mais qu'est ce qui pourrait empêcher cette mise en place efficace ?

"Il y a certaines inquiétudes, explique Maarten Van Eeckhoute. Imaginons que Pékin décide de verser des subsides correspondants au montant de la taxe que devront payer les importateurs européens. La Chine pourrait aussi mettre en place sa propre taxe carbone qui serait compensée par des subsides. Dans ces deux cas, le MACF ne protégerait pas les industriels européens d'une concurrence déloyale".

D'aucuns redoutent également que certains exportateurs minimisent, volontairement ou pas, le calcul de leurs émissions, afin de réduire le montant de la taxe payée par l'importateur européen. "La Commission européenne a annoncé des mesures visant à lutter contre cela, ajoute Maarten Van Eeckhoute. Il reste à voir si elles seront efficaces".

Protéger les exportateurs européens

Par ailleurs, l'Europe a également instauré un fonds temporaire de décarbonation visant à éviter les risques résiduels de délocalisation "climatique". Les industriels européens, réalisant des efforts de décarbonation, pourraient se voir rembourser une partie de la taxe carbone payée sur le marché intérieur (via l'ETS). En théorie, ce soutien doit permettre aux entreprises européennes qui exportent en dehors de l'UE d'être plus compétitives. En effet, la taxe carbone aux frontières ne protège les industriels du Vieux Continent que sur le marché européen. Avec ce fonds de décarbonation, ils pourraient aussi être soutenus sur d'autres marchés.

"Il faudra voir quelle sera l'efficacité réelle de ce fonds, tempère Maarten Van Eeckhoute. Les premiers paiements arriveront en 2028 pour les années 2026 et 2027".

Par ailleurs, alors que la taxe carbone aux frontières entrera en vigueur ce 1^er janvier 2026, la Commission européenne a déjà proposé d'en élargir la portée. L'exécutif européen a en effet proposé d'élargir la taxe à 180 biens contenant une large part d'acier et/ou d'aluminium (79 % en moyenne).

En ne taxant que les matières de base (acier, aluminium…) aux frontières, il y avait un risque que des industriels européens délocalisent la production de produits finis en dehors de l'UE. Des entreprises européennes pourraient aussi choisir de se fournir en dehors de l'Europe plutôt que via des fournisseurs du Vieux Continent. En effet, au stade actuel, les produits finis, venus de pays tiers, ne sont pas soumis à la taxe carbone aux frontières.

Au total, la Commission européenne a proposé d'inclure 180 produits finis dans le MACF : 94 % de ces biens sont industriels (cylindres, radiateurs industriels…) et 6 % sont à destination des ménages (machines à laver…). Cette proposition de la Commission européenne doit encore être avalisée par le Conseil et le Parlement européen.

Une réaction chinoise redoutée

Lors de la COP30 au Brésil, certains pays se sont montrés très critiques vis-à-vis de la taxe carbone aux frontières de l'UE, une première mondiale. La Chine pourrait utiliser sa position dominante dans la production des matières premières critiques pour faire pression sur les Européens dans ce dossier.

"Le point positif est que l'Union européenne a réussi à élargir les négociations autour du MACF, auxquelles la Chine et d'autres pays tenaient, à des sujets liés au commerce international, notamment les matières premières critiques", précise Maarten Van Eeckhoute.

Si une riposte des pays tiers est redoutée dans le monde industriel, la Commission européenne avance que la taxe aux frontières a déjà fait bouger les lignes. "De nombreux pays tiers adaptent leurs politiques, explique l'exécutif européen. Quelque 80 pays autres que l'UE, qui représentent deux tiers du PIB mondial, ont mis en place un instrument de tarification du carbone. Le Brésil et le Mexique ont, par exemple, récemment introduit une tarification du carbone".