Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a tranché; la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser les six victimes du tragique glissement de terrain survenu le 1er juillet 2023 à Rivière-Éternité, dans le Bas-Saguenay.

Dans son jugement de 20 pages rendu le 19 décembre dernier, la juge administrative Stéphanie Charette allègue que Jean-Philippe Caty, Pascale Racine, Pascal Héon de même que les deux fils et la nièce de ce dernier ont bel et bien été victimes d’un accident de la route, ce que refusait de reconnaître la SAAQ.

Le jour de l’événement, des pluies diluviennes se sont abattues sur le secteur. En l’espace d’à peine deux heures, quelque 130 millimètres de pluie sont tombés.

Originaires de la région de Québec, Jean-Philippe Caty et sa conjointe, Pascale Racine, se trouvaient à bord de leur voiture. Pascal Héon, ses deux fils et sa nièce étaient eux dans un autre véhicule. Les deux conducteurs ont dû s’immobiliser parce qu’un arbre bloquait le chemin menant au parc national du Fjord-du-Saguenay.

Jean-Philippe Caty a subi pas moins de 10 opérations à la suite de la tragédie de juillet 2023.

Photo : Radio-Canada / Benoît Giguère

Pour pouvoir continuer leur route, il leur fallait déplacer les débris afin de débloquer la voie. Or, quelques instants après être sortis des véhicules pour évaluer la situation, un glissement de terrain survient et emporte cinq des six personnes. Pascal Racine et Pascal Héon ont perdu la vie lors de l’événement. Les deux fils sont parvenus à s’accrocher à un garde-fou et ont été secourus par un employé de la SÉPAQ qui était à proximité. Jean-Philippe Caty, lui, a subi des fractures multiples, mais a réussi à agripper des branches qu’il a tenues pendant une heure et demie jusqu’à l’arrivée des secours. La nièce de Pascal Héon a assisté impuissante à la scène alors qu’elle était demeurée dans le véhicule.

Décision du TAQ

Pour les victimes et leur avocat, Marc Bellemare, il ne faisait aucun doute que l’événement était un accident de la route. Elles ont dû descendre de leur automobile qu’elles ont laissée en marche parce qu’elles ne pouvaient plus continuer en raison des débris. Or, la SAAQ avait une lecture différente de la situation soutenant que la majorité des personnes touchées n’étaient plus à bord de leur véhicule au moment des faits et que l’usage était donc interrompu.

Le Tribunal devait donc déterminer s’il s’agissait bel et bien d’un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile.

La juge Stéphanie Charette précise dans son document qu’il est indéniable que si les véhicules avaient été emportés par le glissement de terrain avec les victimes à bord, il n’y aurait pas [eu] de débat.

En l’espace d’à peine deux heures, quelque 130 millimètres de pluie étaient tombés à Rivière-Éternité le 1er juillet 2023.

Photo : Radio-Canada / Andréanne Larouche

Elle soutient que la seule raison pour laquelle les deux véhicules se sont arrêtés au milieu du chemin est qu’ils [les conducteurs et les passagers] étaient empêchés de continuer d’avancer par l’arbre bloquant la chaussée et lorsque les victimes descendent des voitures, c’est dans l’unique but de tenter de dégager la voie afin de poursuivre leur route.

La juge considère donc que l’usage de l’automobile n’a pas été interrompu et que le dégagement de la voie était impératif pour permettre aux victimes de poursuivre leur chemin.

Le Tribunal conclut que l’usage de l’automobile est tributaire des gestes posés par les victimes, soit une manœuvre pour dégager la route, qui n’aura finalement pas lieu, ayant été interrompue par le glissement de terrain fatal, peut-on lire dans le jugement.

Ce sera à la SAAQ de déterminer les indemnités auxquelles les victimes, ou pour deux d’entre elles, leur succession, ont droit .

Réaction de la SAAQ

Interpellée sur la décision du Tribunal, la SAAQ a répondu par courriel, se disant sensible à la situation vécue par les victimes du glissement de terrain du 1er juillet 2023, un événement d’une tristesse inouïe .

Elle précise que chaque cas est unique et traité selon ses particularités en application du cadre juridique applicable .

La SAAQ indique qu’elle analyse présentement le jugement pour convenir des prochaines étapes et que, dans ce contexte, elle ne peut émettre davantage de commentaires.