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La mairie de Chessy condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier

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Le 10 décembre, le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné à Olivier Bourjot de publier les bans avant 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année.

Le 10 décembre, le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné à Olivier Bourjot de publier les bans avant 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année. shocky / ADOBE STOCK

INFO LE FIGARO - L’ex maire Olivier Bourjot avait refusé de valider le mariage, malgré l’ordonnance du tribunal de Meaux qui l’avait condamné à 500 euros d’astreinte par jour tant qu’il ne publiait pas les bans.

La mairie de Chessy a été condamnée à verser 6000 euros au couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage car le marié était un Algérien sous OQTF, a appris le Figaro ce mercredi de source judiciaire.

Le 27 janvier dernier, le tribunal judiciaire avait enjoint à Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, de publier les bans dudit mariage sous peine d’une «astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard» au grand dam d’une partie des habitants de la commune, qui soutenaient le maire dans son combat. Une fois la date du mariage fixée, l’élu encourrait une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas. Son successeur Cyril Marsaud avait finalement procédé à la célébration de la cérémonie en avril.

Une audience avait eu lieu le 12 mai pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie : au total, la somme requise pouvait s’élever à 15.500 euros, avait révélé Le Figaro. Cette astreinte a finalement été ramenée à 6000…

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