La Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui représente les employées du CPE Le Jardin de Robi de Roberval, estime que la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) d’ordonner leur retour au travail représente un accro aux droits des travailleurs. Selon la présidente de la CSN, Caroline Senneville, la loi 14 est « inconstitutionnelle ».

C'est une décision qui a été rendue en lien avec une loi dont on conteste la légitimité. Alors, les recours sont déjà déposés. À notre avis, c'est ce que nos procureurs vont défendre devant la cour. C'est une loi qui est inconstitutionnelle parce qu'elle ne reconnaît pas le droit d'association et les conventions internationales dont le Canada et le Québec sont aussi signataires, a fustigé Mme Senneville lors d’une entrevue à Radio-Canada, vendredi matin.

Les jugements de la Cour suprême au Canada sont très clairs, poursuit la présidente de la CSN. Le droit de grève doit être protégé et, dans toute société démocratique, le droit de grève doit être limité aux cas de force majeure et d'atteinte grave à la santé et à la sécurité des personnes, comme le font déjà les services essentiels.

Mme Senneville a fait savoir que la vingtaine d’employés concernés par le conflit de travail au CPE Le Jardin de Robi vont se conformer à la décision du TAT.

Caroline Senneville est la présidente de la CSN, l'organisation syndicale qui représente les employées du CPE Le Jardin de Robi, à Roberval. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Dans une décision de 26 pages rendue jeudi en après-midi, le TAT a ordonné que les services de garde au CPE soient maintenus chaque semaine, du mercredi au vendredi inclusivement, de 8 h 30 à 15 h 45.

Le tribunal a fait part de sa décision en vertu de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou lock-out.

Ce conflit pourrait servir de jurisprudence, car il s’agissait de la toute première demande découlant de la Loi 14, entrée en vigueur le 30 novembre dernier.

Les employés sont en grève générale illimitée depuis le 22 octobre dernier.

Un précédent dangereux

La nouvelle législation permet, dans certaines conditions, de transmettre un dossier au Tribunal administratif du travail afin qu’il détermine s’il y a lieu d’ordonner de dispenser les services minimalement requis pour éviter que la population soit affectée de façon disproportionnée par une grève ou un lock-out.

Selon la présidente de la CSN, le gouvernement est responsable de la situation, car il a encouragé tacitement l’employeur à refuser toute négociation durant des mois, dans l’espoir que le tribunal impose des services minimaux. À son avis, la situation au CPE de Roberval pourrait créer un précédent dangereux.

Le conflit de travail au CPE Le Jardin de Robi est le premier à être visé par un décret gouvernemental en vertu de la loi 14. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Brisson

À partir du moment où l'employeur pense que le gouvernement peut jouer un rôle qui leur serait favorable dans la négociation, pourquoi il s'assoirait à la table de négociation? Pourquoi il prendrait des décisions peut-être plus difficiles? Pourquoi il présenterait des propositions de compromis s'il pense que la balance est plus de son bord que dans l'équilibre du rapport de force?, s'est questionnée la représentante de la CSN.

Mme Senneville a aussi indiqué que son organisation avait l’intention de déposer une plainte à l'Organisation internationale du travail, qui est un organisme de l'ONU et qui comprend un comité sur les libertés syndicales.

Une première décision le 13 mars

Le 13 mars dernier, le TAT avait rendu une première décision interlocutoire, ordonnant la reprise des services. Il avait notamment mentionné que la privation d’un service de garde éducatif sur une si longue période a un impact disproportionné sur la sécurité sociale des enfants.

Les parties disposaient ainsi de sept jours ouvrables à partir de la notification du jugement provisoire pour conclure une nouvelle entente. Le tribunal les a convoquées à une séance de conciliation le 19 mars 2026 afin de les aider à conclure une entente, apprend-on dans la décision du 26 mars.

Cette conciliation a porté ses fruits : une entente est intervenue la semaine dernière concernant le maintien des services au CPE. Les deux parties ont transmis l'accord au tribunal le 23 mars.

Le conflit n’est pas réglé

La présidente de la CSN rappelle que, malgré l'application de la décision du TAT, le conflit de travail n'est toujours pas réglé. Rappelons que les employées sont sans convention collective depuis mars 2023.

Jusqu'ici, l'impasse dans les négociations est surtout liée au fait que la direction du CPE ne souhaite plus rémunérer la période de repas de 30 minutes allouée aux éducatrices.

L'employeur demande des reculs. Quand on négocie une convention collective, on souhaite améliorer notre sort. [...] On veut travailler dans de meilleures conditions parce qu'on croit aux services qu'on rend à la population. Mme Senneville implore la partie patronale de s’asseoir avec les travailleurs pour trouver des solutions au conflit.

Parce que les services minimaux, ça reste ça, des services minimaux. On va continuer à exercer la grève deux jours par semaine. Il y aura moins d'activités, aussi. Il faut qu'on trouve une entente. Et les ententes qui sont porteuses pour l'ensemble des parties prenantes, ce sont des ententes qui se font à la table de négociation.

La CSN et la direction du CPE Le Jardin de Roby doivent encore conclure une entente pour mettre fin à la grève. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

C’est certain que les travailleuses déplorent que l’employeur mette tous ses efforts dans la judiciarisation au lieu de chercher une solution à la table de négociation, comme il se doit. Il prétend n’avoir aucune marge de manœuvre financière à la table de négociation, mais il a pu engloutir des sommes importantes en frais d’avocats, se désole quant à elle Nathalie Duperré, présidente du Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN, par voie de communiqué.

Mme Senneville déplore le manque de volonté à la table de négociation de la part de la partie patronale et, malgré l’entente, craint une prolongation du conflit.

On l'a vu aussi dans d'autres dossiers, les gens négocient tard le soir, puis, quand on dit : "bien là, il y a une trêve", tout d'un coup, la prochaine date de négociation est dans trois mois. Donc, ça, pour nous, c'est vraiment une crainte réelle et ça crée des insatisfactions dans le milieu de travail.

Je le dis et je le répète, mais l'idée derrière ça est d'avoir de bonnes conditions de travail, et dans le cas du CPE du Jardin de Roby, de bons services aux tout-petits. C'est vers ça que les travailleuses tendent. Puis, si le métier ne devient pas attrayant, si les conditions ne sont pas attrayantes, il n'y a personne qui va sortir gagnant, ajoute-t-elle, soulignant au passage que le nombre d’inscriptions dans les techniques d’éducation à l’enfance est en baisse.