C'est la première fois qu'un pays est condamné par la Cour pour violation des valeurs de l'UE.

La Hongrie a "violé le droit de l'Union" en "stigmatisant et marginalisant" les personnes LGBT+, a tranché mardi 21 avril la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait été saisie par la Commission. C'est la première fois qu'un pays est condamné par la Cour pour violation des valeurs de l'UE.

Dans sa décision, la Cour juge que la loi de 2021, destinée à introduire des mesures plus sévères contre les pédophiles et protéger les mineurs, restreint l'accès aux contenus LGBT dans les médias ou les librairies. "Cette loi est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme", peut-on lire dans l'arrêt de la CJUE, selon qui le titre même de la loi associe les personnes non cisgenres "à la délinquance pédophile", ce qui peut renforcer leur stigmatisation et "susciter des comportements haineux à leur égard".

Dans une réaction commune, plusieurs ONG en Hongrie, dont Amnesty International et le Comité Helsinki, ont salué une décision "historique". Elle confirme "que la politique d'exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orban n'a pas sa place au sein de l'UE", soulignent ces ONG, qui se félicitent aussi que la Cour constate "pour la première fois une violation des valeurs communes".

Ce litige constitue un des plus retentissants bras de fer sur le thème des droits humains opposant le gouvernement hongrois du nationaliste Viktor Orban à ses partenaires de l'UE. Au total seize pays membres, dont la France et l'Allemagne, ainsi que le Parlement européen se sont joints à l'action en justice intentée par la Commission, la première concernant un Etat membre. Bruxelles avait annoncé la saisine de la CJUE en juillet 2022.