L’ambassade de la Côte d’Ivoire à Ottawa nie les origines ivoiriennes du délinquant sexuel Blessing Dugbeh, ordonné d’expulsion par le Canada, alors que son avocat, Emmanuel Kamonyo, soutient qu’il s’agit bel et bien de son pays d’origine.

M^e Kamonyo a confirmé à Radio-Canada que l’homme de 28 ans est né d’une mère originaire du Libéria, alors réfugiée en Côte d’Ivoire, ce qui explique son statut non reconnu par le pays d’origine.

En droit ivoirien, le seul fait d'être né en Côte d'Ivoire ne confère pas automatiquement la nationalité ivoirienne. La nationalité ivoirienne est acquise par filiation, et, par conséquent, le lieu de naissance est juridiquement indifférent, a expliqué à Radio-Canada l’ambassadeur de Côte d’ivoire au Canada, Bafetigue Ouattara.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada n’a pas voulu émettre de commentaire sur le cas spécifique de Blessing Dugbeh.

Qu’advient-il lorsque le pays d’origine refuse un ressortissant?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est claire : une mesure de renvoi n’est pas annulée lorsque le pays de citoyenneté d’une personne refuse de faciliter son retour.

Sans commenter ce cas précis, l’ASFC explique que « si la personne visée par une mesure de renvoi se voit refuser l’entrée au pays de destination après avoir confirmé son départ auprès de l’ASFC, elle sera autorisée à revenir au Canada ».

« Dans certains cas, lorsque le renvoi vers le pays d’origine ou la dernière résidence d’une personne n’est pas possible, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permet le renvoi vers tout pays qui autorisera l’entrée dans un délai raisonnable. »

Le refus d’un pays d’accepter le retour de ses ressortissants rend essentiellement les personnes apatrides, ce qui est contraire au droit international.

Dugbeh sera expulsé du Canada

Blessing Dugbeh purge actuellement les derniers mois de sa peine en liberté conditionnelle. Dès la fin de sa sentence, le 21 juin prochain, il sera pris en charge de façon prioritaire par l’ASFC afin qu’il s’envole pour la Côte d’Ivoire, comme le stipule son dossier de libération conditionnelle.