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L’UPAC enquête sur l’octroi de contrats au CSS des Rives-du-Saguenay

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L'Unité permanente anticorruption (UPAC) mène une enquête au Centre de services scolaire de Rives-du-Saguenay à la suite d'irrégularités observées dans l'octroi de contrats liés au recrutement d'étudiants dans des programmes de formation professionnelle. D'autres Centres de services scolaire sont visés par ces enquêtes.

À Saguenay, l'Autorité des marchés publics (AMP) a sonné l'alarme en février 2025. L'AMP a été alertée par l'octroi de neuf contrats de la part du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay entre le 12 et le 23 octobre 2023, lesquels étaient tous pour des services professionnels visant à recruter des étudiants pour de la formation à distance, dont le cours Lancement d'une entreprise. Ce cours en ligne était donné par le CFP du Grand-Fjord.

Les six entreprises qui ont obtenu des contrats viennent toutes de la région montréalaise. Les contrats octroyés de gré à gré totalisent plus de 410 000 $.

Selon l'AMP, ces contrats ont été fractionnés dans le but d'éviter l'obligation d'avoir recours à la procédure d'appels d'offres public, ce qui est illégal.

À partir de 133 800 dollars, les Centres de services scolaires sont obligés d'aller en appel d'offres pour ce genre de contrat. L'AMP a aussi reproché au CSS des Rives-du-Saguenay de ne pas avoir déterminé de façon rigoureuse sa capacité d'accueil d'élèves pour l'année scolaire 2023-2024 pour les programmes visés pour le recrutement et de ne pas avoir procédé à une analyse de marché, comme le prévoit la loi.

On lui reproche aussi de ne pas avoir respecté son propre règlement visant à assurer la rotation des contractants.

Ces pratiques n'étaient pas uniques au CSS des Rives-du-Saguenay. Alerté par l'AMP, le ministère de l'Éducation s'en est remis à l'UPAC en avril dernier pour faire la lumière sur tous ces contrats. Le ministère a aussi suspendu le programme Lancement d'une entreprise le 14 avril 2025 étant donné le sérieux des irrégularités portées à son attention .

Le CSS attend l’enquête avant de commenter

Invité à réagir, le CSS des Rives-du-Saguenay a refusé de commenter en raison de l’enquête criminelle en cours.

Des sources internes qui veulent garder l'anonymat nous ont confié qu'il est tout à fait légal d'admettre des étudiants de l'extérieur à des cours en ligne, d'où le recours à des agences de recrutement de Montréal. La plupart de ces agences donnent aussi des cours de formation professionnelle.

L’UPAC a également refusé de commenter le dossier.

Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique être satisfaite des correctifs apportés par le CSS des Rives-du-Saguenay concernant sa gestion de contrats.

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