L’Ontario propose de suspendre jusqu’en juillet 2027 la mise en application du zonage d’inclusion, un outil d’aménagement obligeant les promoteurs à inclure des logements abordables dans certains de leurs projets.

La province indique dans sa proposition, qui a été publiée le 12 janvier et fait l’objet d’une consultation publique en ligne, que des intervenants l’ont informé que le zonage pourrait avoir une incidence négative sur l'offre globale de logements et entraîner l'annulation ou l'interruption de projets.

Mardi, la mairesse de Toronto, Olivia Chow, a expliqué qu’elle s’attendait à la proposition de modification du règlement. Oui, nous avions négocié, mais nous n’avons pas eu beaucoup de succès, a-t-elle dit.

Par courriel, Michael Minzak, un porte-parole du ministère ontarien des Affaires municipales, Rob Flack, a déclaré que la province devait entamer davantage de travaux pour construire des maisons pour les familles à travers la province. M. Minzak affirme qu’il faut éviter d’ajouter des formalités administratives superflues.

L'Ontario s'est donné comme objectif de construire 1,5 million nouveaux logements d'ici 2031, mais le rythme de construit a ralenti ces dernières années.

Entrée en vigueur en 2025

La politique de zonage d’inclusion de la Ville de Toronto est entrée en vigueur le 15 août 2025, lorsque l’Ontario a approuvé des modifications au plan officiel permettant de créer des dizaines de zones protégées de grandes stations de transport en commun (ZPGSTC). Le règlement du zonage d’inclusion a cependant été adopté par le conseil municipal en 2021.

La politique ne s’applique à Toronto que dans les ZPGSTC situées dans les zones fonctionnelles du zonage d’inclusion. Ainsi, au total, le zonage d’inclusion est en vigueur dans 89 ZPGSTC de la municipalité, indique la Ville sur son site web. Cela comprend plusieurs zones à proximité de stations de métro de la ligne 1 (Yonge-University) et 2 (Bloor-Yonge) de Toronto.

À l’origine, la Ville, par l’entremise de sa politique, exigeait que 5 à 10 % des logements dans un projet soient abordables pendant 99 ans. Mais en mai, le règlement de l’Ontario 54/25 a plafonné les exigences en matière de zonage d’inclusion à 5 % du nombre total d’unités d’habitation ou de la surface de plancher hors œuvre totale pendant 25 ans.

Les projets immobiliers construits à proximité des stations de métro sont visés par la politique. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Dans sa proposition de règlement, la province déclare que ce changement a permis de reconnaître que l'établissement de taux de zonage d'inclusion trop élevés pourrait freiner l'aménagement de logements abordables et de logements du marché privé.

Mme Chow a expliqué qu’elle a tenté de faire augmenter ce plafond, mais que le premier ministre Doug Ford a refusé. Elle a toutefois ajouté qu’elle ne pensait pas que la suspension de la mise en application du zonage d’inclusion jusqu’en juillet 2027 ferait une différence. Je ne vois pas de promoteurs se presser de construire des immeubles en copropriété, dit-elle.

L'Ontario concède dans sa proposition que le changement est susceptible de retarder davantage l'opérationnalisation et la possibilité de livraison de logements abordables mais ajoute qu'elle permettra à certains projets de ne pas être complètement interrompus ou abandonnés en raison des coûts du zonage d'inclusion dans un contexte de conditions économiques tendues.

La Ville de Toronto est l’une des trois municipalités de la province détenant des politiques de zonage d’inclusion, avec Mississauga et Kitchener.