Deux Ontariens demandent formellement à la province de revoir et améliorer ce qu’ils décrivent comme un système « brisé » censé limiter la pollution atmosphérique générée par de grandes usines.

Ian Borsuk, directeur général de l'organisme Environment Hamilton, et Crystal George, une avocate et membre de la Première Nation Aamjiwnaang, près de Sarnia, comptent soumettre une demande de services de révision auprès du gouvernement de l’Ontario lundi.

Les deux Ontariens en font la demande aux côtés de l’Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE).

Il est devenu très clair que nous avons besoin d’une intervention ou d’une contestation relative au système en place, dit M. Borsuk, en entrevue avec CBC Hamilton. Les gens pensent que nos protections en matière de qualité de l’air sont beaucoup plus robustes qu'elles ne le sont vraiment.

Ian Borsuk est le directeur général de l'organisme Environment Hamilton. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Yanick Lepage

Ian Borsuk et Crystal George réclament une révision de la politique des effets cumulatifs de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2018. En ligne, la province explique que la politique améliore [sa] façon de prendre en compte les effectifs cumulatifs sur la qualité de l’air des sources multiples de pollution atmosphérique au benzène et au benzo[a]pyrène dans la région de Hamilton et Burlington, et au benzène dans la région de Sarnia et Corunna.

La politique est aussi censée s’attaquer à l’accumulation de polluants dans les communautés au fil du temps. Mais la politique n’a pas amélioré la qualité de l’air en Ontario en raison de sa portée étroite et l’incapacité du gouvernement à la mettre en application durant les processus d’approbation, dit l’ACDE dans un nouveau rapport.

L’approche réglementaire de l’Ontario relative à la pollution atmosphérique est aussi fondée sur une « lacune fondamentale » dans la mesure où les polluants sont évalués selon chaque usine et non sur l’accumulation de pollution à laquelle les communautés sont exposées au fil du temps, explique-t-on dans le rapport.

Le ministère de l’Environnement n’a pas répondu aux questions de CBC Hamilton avant la publication de l’article.

La politique limitée aux villes de Hamilton et Sarnia

Seules les nouvelles installations (ou celles qui font l’objet d’un agrandissement) émettant du benzène ou du benzo(a)pyrène dans la région de Hamilton et Burlington ou du benzène dans la région de Sarnia et Corunna sont tenus de satisfaire à des exigences préalables en vertu de la politique.

Le benzène ou du benzo(a)pyrène sont des polluants cancérigènes qui sont produits durant des processus industriels, tels que la sidérurgie, le raffinage du pétrole et la production de produits chimiques.

Mais plusieurs autres communautés touchées, de polluants néfastes et d’émetteurs de polluants, ne sont pas visés par la politique, note l’ACDE dans le rapport. Les demandeurs souhaitent que la province élargisse la portée de la politique et qu’elle soit utilisée afin de mieux protéger les résidents de Hamilton et Sarnia.

Des usines pétrochimiques apparaissent de l’autre côté de la route, en face du centre de ressources de la Première Nation Aamjiwnaang, dans le sud-ouest de l’Ontario, où la communauté a été confrontée à des décennies de pollution atmosphérique. (Photo d'archives)

Photo : Craig Chivers/CBC

Pendant des années, notre communauté a vécu à côté d’usines de production à grande échelle et a subi les impacts sur la santé qui viennent avec , dit Mme George dans un communiqué. Les règlements sur la pollution atmosphérique devraient réduire les niveaux d'exposition aux pollutions auxquels des communautés comme la nôtre sont exposés chaque jour.

Les régions de Hamilton et Burlington et de Sarnia et Corunna ont initialement été choisies en étudiant les données de surveillance disponibles provenant de stations de toute la province se caractérisant par une concentration de sources d’émissions industrielles et autres, explique la province sur son site web.

La Première Nation Aamjiwnaang dénonce depuis longtemps l’impact de la pollution dans la communauté.

Des exemptions accordées

Plusieurs installations ont reçu des exemptions qui priorisent la flexibilité pour les pollueurs au profit de la protection constante des gens, estime M. Borsuk.

Ces exemptions comprennent des normes propres aux sites et des normes techniques, selon le rapport. En vertu de ces exemptions, les installations peuvent émettre des polluants à des niveaux supérieurs à ceux permis par la province.

La province a dit qu’elle examinerait la politique deux ans après son entrée en vigueur, mais cela n’est toujours pas survenu, selon l’ACDE. Cette demande est importante, car elle vise à corriger les lois et les règlements brisés sur la pollution atmosphérique, dit-on dans le rapport. Le ministère doit répondre à la demande d’ici quelques mois.

Avec les informations de Samantha Beattie de CBC