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L’Î.-P.-É. renonce à modifier sa Loi sur les conflits d’intérêts

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Le Parti progressiste-conservateur de l’Île-du-Prince-Édouard a décidé de retirer son projet de loi visant à modifier la Loi sur les conflits d’intérêts.

La proposition avait initialement été faite pour accommoder Sidney MacEwen, détenteur d’un permis de pêche, et lui permettre d’entrer au Conseil des ministres.

Le 4 février dernier, le premier ministre de la province, Rob Lantz, avait confié à Sidney MacEwen les responsabilités de ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie, ainsi que celles de ministre du Logement et des Collectivités.

Depuis cette annonce, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’était engagé dans une course contre la montre pour permettre à l'élu de Morell–Donagh de demeurer ministre sans renoncer à son permis de pêche, après que le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO) a rejeté sa demande de désigner un exploitant remplaçant pour sa flotte de homardiers.

Brendan Curran en mêlée de presse à son rassemblement de campagne électorale.

Le progressiste-conservateur Brendan Curran, député de la circonscription de Georgetown–Pownal, à l'Île-du-Prince-Édouard. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Raphael Caron

Dans un rapport, le comité de gestion de l’Assemblée législative a relayé les sérieuses préoccupations de la commissaire aux conflits d'intérêts, Judy Burke, concernant la portée du projet de loi. Selon elle, la modification proposée était si vague qu'elle contrevenait à l'esprit même de la loi.

Le député Brendan Curran, parrain initial du projet de loi 102, n’a pas siégé à ce comité afin d’éviter de se trouver lui-même en situation de conflit d’intérêts. Il affirme avoir pris l’initiative de retirer le texte.

 La Loi sur les conflits d’intérêts est très importante et on veut s’assurer de bien le faire et de ne compromettre en aucun cas l’intégrité de cette loi.

Il estime toutefois que les membres de l’industrie de la pêche devraient avoir le même droit que les autres professionnels de participer au processus démocratique. Il prévoit continuer à promouvoir cette modification législative à l’avenir, citant l’exemple de son fils, qui grandit à la fois dans l’univers de la politique et celui de la pêche.

Dans l’état actuel des choses, lui et de nombreux autres grands leaders communautaires qui sont aussi pêcheurs n’auraient pas la même occasion de siéger au conseil exécutif, raconte-t-il.

Rob Lantz abonde dans le même sens. Il maintient qu’il est temps de moderniser la loi.

Il s’agit d’un principe fondamental, dit-il. Tous les insulaires devraient avoir des droits démocratiques et la possibilité de participer aux gouvernements, d’occuper des fonctions d’élus et de siéger au conseil exécutif.

Le politologue de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Don Desserud, estime que le retrait de ce projet de loi est une décision stratégique.

Il s’agit d’un repli stratégique, et non d’une acceptation que la Loi sur les conflits d’intérêts est bien telle quelle, car elle est loin d’être bien telle quelle, dit-il.  C’est une échappatoire bizarre.

Il encourage le Parti progressiste-conservateur à continuer de promouvoir cette idée. Il souligne toutefois que cet enjeu mérite des clarifications additionnelles.

Ce qu’il ne faut pas, ce sont des personnes capables d’exploiter les informations dont elles disposent au gouvernement à leur avantage dans leur propre secteur, dit-il. Il y a deux aspects à considérer, et nous les abordons sous le mauvais angle.

Avec des renseignements de CBC

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