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L’accusé a été reconnu coupable d'avoir créé de faux comptes sur Snapchat et Facebook en utilisant les photos d’un jeune garçon, afin de se faire passer pour un adolescent de 16 ans. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
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L'ex-notaire sherbrookois Guillaume Corriveau a été remis en liberté en attendant que son appel soit entendu.
Condamné à six ans de prison, Guillaume Corriveau conteste le verdict de culpabilité rendu contre lui ainsi que la peine d'incarcération.
L’accusé a été reconnu coupable d'avoir créé de faux comptes sur Snapchat et Facebook en utilisant les photos d’un jeune garçon, afin de se faire passer pour un adolescent de 16 ans. Sous cette identité, il entrait en contact avec de jeunes filles âgées de 12 à 17 ans.
Il soulève des points de droit pour tenter de faire renverser la décision rendue par la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec.
Le tribunal avait ordonné son incarcération à la suite de l'imposition de la peine rendue le 8 juin dernier à Sherbrooke.
La juge Benoit Moore de la Cour d'appel du Québec a imposé des conditions de remise en liberté à l'accusé.
Je suis d'avis que le volet de la sécurité publique ne justifie pas le refus de la mise en liberté de l'appelant. Pour arriver à une telle conclusion, je prends spécifiquement en compte que celui-ci n'a pas d'antécédent judiciaire, qu'il réside avec ses parents, bénéficiant ainsi d'un milieu de vie, explique le juge Moore dans sa décision.


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