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Les députés ont approuvé jeudi en première lecture deux propositions de loi du groupe GDR (communistes et ultramarins), pour indexer et augmenter les bourses pour les étudiants, et diminuer le non-recours à l'Allocation de solidarité chez les personnes âgées (Aspa).

Dans la soirée, l'Assemblée a adopté un texte de Soumya Bourouaha pour une revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux, dispositif qui «ne remplit plus son rôle historique» de «démocratisation de l'enseignement supérieur», pour la députée. Elles sont «parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d'une revalorisation automatique de leur montant et de leur barème depuis 2013 (...) alors même que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30%», a-t-elle fait valoir.

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Son texte prévoit ainsi une indexation annuelle automatique, a minima sur l'inflation, mais aussi une «annualisation» du versement, qui reviendrait à verser les bourses «12 mois sur 12» plutôt que 10. Des dispositions adoptées à la quasi-unanimité des votants, dont les groupes de gauche et le Rassemblement national. Les députés Renaissance, Horizons, LR et UDR (groupe d'Éric Ciotti) se sont abstenus. Ils ont principalement invoqué, à l'instar du ministre Philippe Baptiste (Enseignement supérieur), un «coût pour les finances publiques», estimé à un peu plus de 500 millions d'euros.

La révision de l’Aspa

La proposition de loi devra aller au Sénat, comme un autre texte adopté dans la matinée. Il concerne l'Aspa, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Cette allocation, versée à partir de 65 ans, est destinée à compléter les pensions des retraités disposant de faibles revenus ou d'aucun revenu, dans la limite de 1043 euros pour une personne seule et 1620 euros pour un couple. Elle bénéficie aujourd'hui à près de 750.000 personnes, selon le ministre Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités). Actuellement, l'État récupère les sommes versées au titre de l'Aspa sur la succession des personnes âgées si la valeur nette de leur patrimoine successoral dépasse un certain montant (108.586 euros pour une personne seule en métropole). Ceci entraîne un fort non-recours, avec plus de 300.000 personnes âgées éligibles qui y renoncent chaque année, selon la rapporteure du texte, Émeline K/Bidi.

Le texte adopté instaure un «forfait logement», permettant de baisser le montant de l'Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d'annuler dans ce cas la récupération des sommes. Le montant du forfait devrait être de quelques dizaines d'euros selon le gouvernement. La mesure résulte d'un amendement gouvernemental qui a réécrit le texte. Elle aura un coût «neutre» pour les finances publiques, selon M. Farandou.

Dans sa version initiale, la proposition de loi de Mme K/Bidi proposait d'extraire le domicile principal du bénéficiaire du calcul de l'actif net successoral. Un amendement de la rapporteure adopté en commission avait étendu la mesure en supprimant complètement la récupération sur succession des prestations versées au titre de l'Aspa. Une suppression qui aurait soulevé une question d'équité, mais aussi de coût, l'État récupérant actuellement environ 120 millions d'euros par an sur les allocations versées, selon M. Farandou.