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DÉCRYPTAGE - Après ce vote, le texte sur la fin de vie doit une dernière fois repartir au Sénat avant un vote définitif au Palais Bourbon le 15 juillet.
Les partisans de l’aide à mourir viennent de remporter une nouvelle victoire ce mardi après-midi. Et de franchir l’avant-dernière haie. La proposition de loi «fin de vie» qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté a été adoptée par les députés avec 295 voix pour, 232 contre. Une adoption pour la troisième fois en deux ans après les votes de mai 2025 et mars 2026. Lors de la première lecture, en mai 2025, 305 députés s’étaient positionnés favorablement contre 199. En mars 2026, lorsque la nouvelle lecture avait eu lieu au Palais Bourbon, le texte avait obtenu 299 voix contre 226. L’écart s’était réduit à seulement 73 voix d’écart. Cette fois, 63 d’écart seulement séparent les «pour» des «contre». Un motif de satisfaction pour les détracteurs de cette loi, qui, depuis des mois maintenant, tentent d’alerter sur ses biais et possibles dérives.
Comme sur la plupart des sujets sociétaux, tous les camps se sont divisés sur leur vote. Des macronistes au Rassemblement national en passant par les communistes et les Insoumis : une majeure partie des groupes de l’Hémicycle a vu ses députés diverger sur leurs positions, du vote pour au vote contre, en passant par l’abstention. Ce résultat ouvre toutefois la voie à une adoption définitive de cette réforme sociétale lors du vote solennel qui devrait avoir lieu le 15 juillet dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. En attendant, le texte qui représente une rupture majeure avec l’interdit de donner la mort repart une nouvelle fois pour le Sénat où il devrait subir le même sort que lors de ses précédentes lectures en étant largement rejeté.
Un texte «construit contre l’avis des soignants»
Le texte finalisé crée un droit à l’aide à mourir accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable, qui engage « le pronostic vital, en phase avancée ou en phase terminale ». Ils devront aussi présenter « une souffrance physique ou psychologique » réfractaire aux traitements ou insupportable liée à cette affection et être aptes à « manifester (leur) volonté de façon libre et éclairée ». Jugés «très stricts» par les partisans de cette évolution, ces critères pourraient rendre «des milliers de malades éligibles à l’aide à mourir» pointent à l’inverse les opposants.
« C’est un texte qui s’est construit contre l’avis d’une grande majorité de soignants, mais que nous allons devoir appliquer. Au cours des débats, il n’y a eu aucun véritable compromis, dénonce le Dr Ségolène Perruchio, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP). Cette dernière estime en outre que la loi va bien plus loin que ce que le chef de l’État avait annoncé. «Emmanuel Macron avait promis qu’il ne s’agirait pas d’un »droit nouveau» : la loi s’intitule désormais «droit à l’aide à mourir». Le pronostic vital engagé à court ou moyen terme a disparu, et des personnes sous tutelle, privées du droit de signer un chèque, pourront y recourir, pointe-t-elle. En réalité, ce texte va bien plus loin que ce qu’il avait annoncé ».
Du côté des défenseurs de la réforme, on juge qu’il «était temps que ce texte arrive au bout». «Si l’on compte toutes les commissions parlementaires et le travail en séance, on en est à la douzième lecture du texte en trois ans, avec plus de 10 000 amendements discutés. Ce n’est pas le texte que l’ADMD aurait souhaité sur tous les points, mais c’est le fruit d’un long travail démocratique», commente Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
«L’irréversible ne se corrige pas»
Sous les yeux d’Olivier Falorni, premier dépositaire d’une loi sur la fin de vie, présent en tribune visiteur, les prises de parole se sont succédé dans un Hémicycle clairsemé. L’élue UDR Hanane Mansouri a notamment pointé le fait que le sujet ne faisait pas partie « des priorités » des Français : « Dans quelques minutes, nous déciderons si la République française décidera de faire rentrer la mort dans le rang des soins », a-t-elle notamment critiqué. «Pourquoi renoncer à la vie ? Pourquoi ne pas faire confiance aux soins palliatifs ? (...) Votre loi est un abandon une rupture une injustice, elle remet en cause des siècles de prévention du suicide puisqu’elle veut légaliser le suicide sous une autre forme», a blâmé l’élu RN Christophe Bentz.
«Le doute devrait toujours conduire à plus de prudence. (...) Un équilibre suppose que le doute circule, or depuis le début de nos travaux, le doute n’a existé que d’un côté de cet Hémicycle. Vous agissez comme si chaque précaution devenait une contrainte, comme si la volonté individuelle devait toujours l’emporter sur le fondement même de la vie en société», a déploré la députée LR Justine Gruet. Avant d’ajouter : «L’irréversible ne se corrige pas».
«Nous avons besoin de cette loi qui garantira à tous le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants», a de son côté défendu l’Insoumis Hadrien Clouet, se félicitant de la «défaite de toute une palanquée d’officines réactionnaires». «Les détracteurs du texte n’ont eu de cesse de remettre en cause par des arguments souvent fallacieux la création de ce nouveau droit, des arguments incompréhensibles tant ils sont en déconnexion avec les attentes de nos concitoyens», a ensuite fustigé le socialiste Stéphane Delautrette, se félicitant d’une loi «profondément humaine».
Une dernière lecture avant adoption définitive
Après ce vote, le texte repart donc au Sénat pour la troisième fois en deux ans. Lors des deux précédentes lectures, les parlementaires du Palais du Luxembourg, à majorité du centre et de la droite, avaient décidé de rejeter cette proposition de loi après avoir tenté de l’amender. Pour cette nouvelle lecture, certains parient que la majorité sénatoriale n’entrera même pas dans le cœur des débats et décidera de rejeter le texte d’emblée d’une «question préalable» afin de ne pas perdre de temps. «De toute façon, nous sommes contre et nous avons déjà eu le débat deux fois. Inutile de s’entêter», considère un sénateur LR.
Une fois rejeté au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour une toute dernière lecture, le gouvernement ayant décidé de donner le dernier mot aux députés, ainsi que le permet la Constitution en cas de désaccord entre les deux chambres. Si elle est définitivement adoptée le 15 juillet, elle pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026, comme s’y était engagé le président de la République.


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