Pour économiser l’argent de la commission, un couple avait conclu l’achat d’une villa en secret, écartant l’agent immobilier qui leur avait présenté le bien. La Cour de cassation vient de les condamner. 

Le Progrès - Aujourd'hui à 17:15 | mis à jour aujourd'hui à 18:13 - Temps de lecture :

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Ce couple a tenté d’économiser les frais d’agence, mais huit ans après son achat, on lui réclame 150 000 euros. 

La Cour de cassation vient de valider leur condamnation pour mauvaise foi, rapporte Le Figaro Immobilier, en mai dernier. 

Un achat dans le dos de l’agence

L’affaire commence en 2017. Une agence immobilière se voit confier un mandat non exclusif pour vendre une villa de luxe dans le Sud-Est. La propriété est affichée à 3,17 millions d’euros, puis 2,99 millions début 2018, incluant les 6% de commission d’agence.

Avril 2018, un couple semble très intéressé et visite la villa deux fois à quelques jours d’intervalle. Très peu de temps après, le couple décide de faire une offre. Sans passer par l’agence immobilière, ils contactent directement le vendeur.

Le 13 mai 2018, les deux parties signent la promesse de vente, puis la vente définitive le 29 août 2018, sans aucune mention de l’agent immobilier qui a pourtant mis en relation l’acheteur et le vendeur.

150 000 euros de dommages et intérêts

Face à la situation, l’agent immobilier saisit le tribunal de grande instance de Grasse, bien décidé à ne pas laisser passer sa commission. Il réclame 150 000 euros de dommages et intérêts, soit les 6% de commission qu’il aurait dû toucher pour une vente à 2,5 millions d’euros.

Même si aucun contrat ne lie l’acheteur et l’agence, cette dernière a fourni un dossier solide démontrant qu’elle était bien à l’origine de la rencontre.

 Huit ans de bataille judiciaire

Le tribunal judiciaire de Grasse, en 2019, puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence, fin 2023, donnent raison à l’agent immobilier. Finalement, huit ans plus tard, la Cour de cassation a rejeté le dernier recours des acheteurs.

Sur son blog, Me Jessica Kabori, avocate au barreau de Toulouse, commente ainsi cet arrêt : « Dans cette affaire, la promesse de vente signée, à l’insu de l’agent immobilier, seulement cinq semaines après la visite, comportait une clause stipulant que l’acquéreur s’engageait à prendre en charge la totalité des éventuelles poursuites qui pourraient être formulées par les agences immobilières qu’il aurait contactées pour la présentation de ce bien. » Pourtant, dans l’acte définitif, cette fameuse clause n’apparaît plus.

La justice estime donc que le couple a agi de mauvaise foi pour économiser de l’argent en éliminant délibérément un intermédiaire.

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