Anne-Sophie Nogaret est journaliste. Elle écrit le Petit minaret illustré, newsletter consacrée à l’analyse du soft power frériste et aux modes opératoires de l’islam politique 

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Le 14 avril dernier, la députée RN Anne Sicard déposait une proposition de loi à l’Assemblée nationale en vue d’interdire le port de signes religieux dans les conseils d’élus locaux. L’élection de maires LFI à la tête de certaines communes n’est sans doute pas étrangère à l’initiative, suscitant la crainte de voir des élues voilées investir davantage les conseils municipaux. Le phénomène en effet existe, et pas uniquement depuis mars dernier ; il restait néanmoins ignoré des médias et des politiques, et, de ce fait, majoritairement inconnu de l’opinion. Les résultats des dernières municipales ont donc peut-être contribué, bien qu’indirectement, à mettre le projecteur sur une réalité jusqu’alors passée sous silence.

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Pour avoir une idée plus précise de l’étendue du phénomène, j’ai étudié 96 communes d’Île-de-France, m’attachant à la représentativité de l’échantillon choisi : nombre équivalent de municipalités par département, prise en compte de la diversité sociologique des populations locales, équilibre entre petites, moyennes et grandes villes, équilibre entre les sensibilités politiques représentées. Résultats : en Île-de-France, sur les 96 communes concernées, on compte 29 élues voilées, réparties dans les conseils municipaux de 21 villes. Soit un taux de 21,8% de communes comptant au moins une élue portant le voile. Soit, parallèlement, presque une élue voilée pour trois communes : la présence du voile parmi les élues, si elle est minoritaire, n’en est pas pour autant marginale, dépassant de loin les très rares cas médiatisés, présentés comme des épiphénomènes relevant de la provocation. Sans parler à ce stade de banalisation (ce qui statistiquement ne se justifie pas), on peut noter que certaines des élues concernées, qui n’ont jamais fait parler d’elles, siégeaient en conseil municipal depuis 2020… y compris dans des mairies de droite.

Porter le voile en conseil municipal, du moins jusque très récemment, n’est pas illégal. Les élus locaux, n’étant pas fonctionnaires, ne sont pas, en effet, soumis à l’obligation de neutralité religieuse. Tel n’est pas, en revanche, le cas des députés qui eux sont soumis à l’interdiction d’arborer vêtements et signes religieux ostensibles dans l’hémicycle, ce en vertu d’un règlement adopté par le bureau de l’Assemblée nationale en 2018. Précision : il ne s’agit pas, en l’occurrence, d’une loi, mais d’un règlement interne de fonctionnement de l’Assemblée.

L’islam politique fonctionne par ballons d’essai et par transgressions programmées et répétées de la loi, afin de la fragiliser.

C’est précisément de ce modèle que s’est inspiré Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, se calquant sur l’Assemblée nationale pour faire voter dans sa ville, en janvier dernier, un règlement intérieur interdisant les «signes religieux ostensibles» aux élus municipaux. Le maire de Chalon-sur-Saône, par ailleurs, est connu pour sa volonté affirmée de lutter contre le frérisme et l’entrisme islamiste. La réponse de la bergère voilée au berger laïque ne s’est pas fait attendre : au mois de mars, tout fraîchement élus, deux conseillers municipaux LFI, Damien Saley et Lamia Sabrina Sari (qui elle-même porte le voile) saisissent la justice, considérant avoir été «directement visés» par l’arrêté.

Le tribunal administratif de Dijon tranche en faveur du maire. Le juge des référés valide en effet le règlement intérieur de la municipalité de Chalon-sur-Saône, fondant sa décision sur une loi récente passée inaperçue : la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, définissant les droits et devoirs de celui-ci. Ainsi, l’article L1111-13 du Code général des collectivités territoriales précise-t-il désormais que : « Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. »

L’islam politique fonctionnant par ballon d’essai et transgression programmée et répétée de la loi en vue de fragiliser celle-ci (a fortiori lorsqu’elle implique la laïcité, obstacle compliquant le projet des Frères musulmans), la question doit se poser : dans le cas, envisageable, où un maire ne s’engagerait pas à «respecter le principe de laïcité» et la neutralité religieuse afférente, laissant par exemple siéger des élues voilées en conseil municipal, le ministre de l’intérieur enjoindrait-il les préfets de contraindre les maires en ce sens ? Vu les positions prises dernièrement par le ministre, la réponse reste incertaine. Or, une loi dont la transgression est tolérée, que ce soit par négligence, lâcheté ou accommodement de gré à gré pour «préserver la paix sociale», se vide mécaniquement de sa substance, et de son efficience.

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La proposition de loi d’Anne Sicard entend sans doute, en inscrivant dans la loi «l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse pendant les conseils municipaux et dans l’exercice de toute fonction de représentation de la collectivité», dépasser l’obstacle de la bonne volonté des élus locaux en matière de voile, réduisant la part d’arbitraire liée au fait que, pour l’instant, le seul règlement intérieur d’une municipalité décide de la neutralité religieuse des élus locaux. Pour autant, la même question se pose concernant les réactions de l’exécutif en cas de transgression (qui, il ne faut pas se leurrer, sera systématiquement initiée dès lors que le contexte sera jugé favorable).

La loi, si elle est nécessaire, marquant un seuil symbolique bienvenu et envoyant un signal clair aux acteurs de l’islam politique, ne suffira probablement pas. Elle doit être accompagnée d’un discours et d’une vision plus globale sur toutes les manœuvres qui ont pour objectif de mettre à mal la République, en la faisant céder petit à petit.